Achat de préservatifs et de gel lubrifiant pour les Centres de Planification et d'éducation Familiale du Département de la Corse du Sud — relance des lots 2 et 3

Département de la Corse du Sud

Les besoins sont divisés en 2 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en euros hors taxe par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums, produits de toilette et condoms › Préservatifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préservatifs
Quantité ou étendue:

Lieu de livraison:Locaux des centres de planification du Département de la Corse-Du-Sud:— CPEF Ajaccio 18 Bd Lantivy Bat B (1er étage) 20000 Ajaccio— CPEF 20 Cours Soeur Amélie (2ème étage) 20100 Sartène— CPEF 23 Cours du Général de Gaulle 20110 Propriano (rez-de-chaussée)— CPEF Rue Toussaint Culioli (1ème étage) 20137 Porto-VecchioLe marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit, de manière expresse, 2 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois, pour une période d'un an.Le marché s'exécute par l'émission successive de bons de commande (ou ordre de service valant bon de commande) qui seront transmis par tout moyen, à l'attributaire du marché.Les commandes seront uniquement signées par des personnes de la Collectivité dûment habilitées à cet effet. Elles seront traitées, régulièrement au vu des stocks, par lot et lieux de livraison.Elles s'opéreront suivant la périodicité suivante:— régulière au vu des stocks.— particulière dans un cadre événementiel (journée sida, marché des jeunes..).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préservatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270543
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier?) soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins sont divisés en 2 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en euros hors taxe par an.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Préservatifs fémininspréservatifs féminins.

Préservatifs féminins

préservatifs féminins.

Quantité ou étendue: Maximum annel de 800 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Emballage: individuelConditionnement souhaité: unité.

Emballage: individuel

Conditionnement souhaité: unité.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Gel lubrifianteau deminéralisée, glycérine, carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d'aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl.

Gel lubrifiant

eau deminéralisée, glycérine, carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d'aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl.

Quantité ou étendue: Maximum annel de 1 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Emballage: Dosette individuelleConditionnement souhaité: Unité.

Emballage: Dosette individuelle

Conditionnement souhaité: Unité.

Quantité ou étendue:

Lieu de livraison:

Locaux des centres de planification du Département de la Corse-Du-Sud:

— CPEF Ajaccio 18 Bd Lantivy Bat B (1er étage) 20000 Ajaccio

— CPEF 20 Cours Soeur Amélie (2ème étage) 20100 Sartène

— CPEF 23 Cours du Général de Gaulle 20110 Propriano (rez-de-chaussée)

— CPEF Rue Toussaint Culioli (1ème étage) 20137 Porto-Vecchio

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une durée de 12 mois.

Il pourra être reconduit, de manière expresse, 2 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois, pour une période d'un an.

Le marché s'exécute par l'émission successive de bons de commande (ou ordre de service valant bon de commande) qui seront transmis par tout moyen, à l'attributaire du marché.

Les commandes seront uniquement signées par des personnes de la Collectivité dûment habilitées à cet effet. Elles seront traitées, régulièrement au vu des stocks, par lot et lieux de livraison.

Elles s'opéreront suivant la périodicité suivante:

— régulière au vu des stocks.

— particulière dans un cadre événementiel (journée sida, marché des jeunes..).

Numéro de référence: MAPA 2015-070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

— extrait Kbis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de candidatures groupées, il est demandé un Dc2 par membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement de 30 jours.

Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: DGA Solidarités et Santé
Adresse postale: Service des centres de planification et d'éducation familiale
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Téléphone: +33 495749015 📞
Courrier électronique: cpef.sartene@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495749017 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2015-070
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60

accès au Dce:

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60

conditions de remise des plis:

les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier?) soit sur le profil acheteur,permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 147-270543 (2015-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (16)

Parfums, produits de toilette et condoms (4)