Fourniture de matériel de prévention bucco-dentaire et de matériel de prévention des Infections sexuellement transmissibles (IST)

Département de la Seine Saint-Denis

Fourniture de matériel de prévention bucco-dentaire et de matériel de prévention des Infections sexuellement transmissibles (IST).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Yrtex
• Terpan

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2019-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Brosses à dents
Numéro de référence: 20189300222
Brève description:

Fourniture de matériel de prévention bucco-dentaire et de matériel de prévention des Infections sexuellement transmissibles (IST).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Brosses à dents 📦
Code CPV supplémentaire: Brosses à dents 📦
Dentifrice 📦
Préservatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536864
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, fractionné à bons de commande, dont les montants sont les suivants pour sa durée: montant minimum: 26 000 EUR HT, montant maximum: 110 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de brosses à dents, gobelets, matériel pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de brosses à dents, gobelets, matériel pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Remise en concurrence en 2022.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dentifrices
Numéro du lot: 2
Brève description: Dentifrices.
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, fractionné à bons de commande, dont les montants sont les suivants pour sa durée: montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Préservatifs masculins et matériel pédagogique IST
Numéro du lot: 3
Brève description: Préservatifs masculins et matériel pédagogique IST.
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, fractionné à bons de commande, dont les montants sont les suivants pour sa durée: montant minimum: 45 000 HT, montant maximum: 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Préservatifs féminins et matériel pédagogique IST
Numéro du lot: 4
Brève description: Préservatifs féminins et matériel pédagogique IST.
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, fractionné à bons de commande, dont les montants sont les suivants pour sa durée: montant minimum: 7 000 EUR HT, montant maximum: 40 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait de Kbis de moins de 3 mois,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 [SEO].

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Échantillons (se référer à l'article 5 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-536864 (2018-12-03)

Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442758
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-536864
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre au sens du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 93000 Bobigny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: SAS Yrtex
Adresse postale: 25 rue Favreuil
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Terpan
Adresse postale: Rue des Longs Reages
Commune postale: Gallardon
Code postal: 28320
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 182-442758 (2019-09-18)

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