fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 202262A1248-AOO-DMG
Brève description:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Contraceptifs 📦
Préservatifs 📦
Autres médicaments gynécologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422828
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 65 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: consommables médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.

En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 65 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: spécialités pharmaceutiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit

Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 35000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: substituts nicotiniques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 6000euro (H.T.).

Intitulé du lot: chocs anaphylactiques
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: - Dispositifs contraceptifs divers
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 10000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: dispositifs contraceptifs à base du principe actif lévonorgestrel
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 10000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: pilules progestatives monophasiques, 2ème génération biphasiques et triphasiques, 3ème génération
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: pilules progestatives nouvelle génération et de 2ème génération monophasiques
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 15000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: implant contraceptif sous cutané
Numéro du lot: 9
Brève description:

fourniture de produits de santé pour les services du département du Pas-De-Calais - 11 lots

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 50000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: préservatifs
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 9000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: médicaments pour l'ivg médicamenteuse
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices(si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume), Justificatif souscription assurance

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 0359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 148-422828 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030873
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-422828
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 65000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 65000 euro (H.T.).

Brève description:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais - 11 lots

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 35000 euro (H.T.).

Brève description:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais-11 lots

Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période de 6000 euro (H.T.).

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: dispositifs contraceptifs divers
Brève description:

fourniture de produits de santé pour les services du département du Pas-De-Calais-11 lots

fourniture de produits de santé

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec maximum par période de 9 000 euro (H.T.).

Brève description:

fourniture de produits de santé pour les services du Département du Pas-De-Calais

Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum par période de 50 000 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: diadice medical
Adresse postale: 4 rue George Sand
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78112
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 36116.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: selas pharmacie du viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 16701.56 EUR 💰
1997.71 EUR 💰
5 488 EUR 💰
3066.95 EUR 💰
Nom: bayer healthcare sas
Adresse postale: 220 Avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3433.20 EUR 💰
7312.10 EUR 💰
10127.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: organon france
Adresse postale: 106 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 26 672 EUR 💰
34 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché est égale au montant annuel du Détail Quantitatif Estimatif

Source: OJS 2023/S 012-030873 (2023-01-12)

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