fourniture De Preservatifs Et De Materiels De Prevention Bucco-Dentaire

Département de la Seine Saint Denis

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture de matériels de prévention bucco-dentaire et des infections sexuellement transmissibles (Ist) ainsi que sur la fourniture de matériels pédagogiques.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au regard des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 al.2, R2162-4 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposée en 4 lots comme suit :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairelot no2 - dentifriceLot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstLot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terpan
• YRTEX

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire › Dentifrice
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Parfums, produits de toilette et condoms › Préservatifs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire
Numéro de référence: 2022930248
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire 📦
Dentifrice 📦
Préservatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120471
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les montants du lot no1 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentairemontant minimum : 25 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - brosses à dents, matériels pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
Numéro du lot: 1
Brève description: brosses à dents, gobelets, matériel pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - dentifrice
Numéro du lot: 2
Brève description: dentifrice
Informations complémentaires:

les montants du lot no2 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no2 - dentifriceMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
Numéro du lot: 3
Brève description: préservatifs masculins et matériel pédagogique Ist
Informations complémentaires:

les montants du lot no3 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no3 - préservatifs masculins et matériel pédagogique IstMontant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 - préservatifs féminin et matériel pédagogique Ist
Numéro du lot: 4
Brève description: préservatifs féminins et matériel pédagogique Ist
Informations complémentaires:

les montants du lot no4 sont les suivants pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no4 - préservatifs féminins et matériel pédagogique IstMontant minimum : 7 000 euro(s) HtMontant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Références produites (Fournitures et services): Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec l'objet du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no3: Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère no1: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 041-120471 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380498
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120471
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: yrtex
Adresse postale: 15 Rue Favreuil
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: terpan
Adresse postale: 14 Rue Du Clos Hubert
Commune postale: Gallardon
Code postal: 28320
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 120-380498 (2023-06-21)

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