Fourniture matériels de prévention bucco-dentaire, des infections sexuellement transmissibles (IST) et la fourniture de matériels pédagogiques. Lot 4: préservatifs féminins et matériel pédagogique IST

Brève description

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du même décret, fractionné à bons de commande, en application des articles 78 et 80 dudit décret. La présente consultation concerne uniquement le lot 4 — les précédents lots ont déjà été attribués lors de la précédente consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Attribution des lots (Se référer à l'article 6.4 du RC)

Critères de sélection des offres:

1) le prix des prestations (cœfficient de pondération 70 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école;

2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: Qualité du matériel et du conditionnement appréciée au moyen des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat (10 points),

— sous-critère 2: Qualité du suivi de la commande (5 points),

— sous-critère 3: Qualité de la gestion de la commande (5 points).

3) délais (cœfficient de pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciés à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants pour chaque lots:

— sous-critère 1: délai de livraison des produits (10 points),

— sous-critère 2: délai de livraison en cas d'erreur ou de non-conformité du produit (10 points).

Échantillons (Se référer à l'article 5.2 du RC)

Délais de recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).