fourniture de préservatifs masculins, de dosettes de gel, en vrac et conditionnés et de préservatifs féminins

INPES

fourniture de préservatifs masculins, de dosettes de gel, en vrac et conditionnés et de préservatifs féminins.les prestations à réaliser recouvrent la fourniture, le conditionnement et la livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Phicogis Europe
• Terpan

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums, produits de toilette et condoms › Préservatifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préservatifs
Quantité ou étendue:

le marché est alloti de la manière suivante : Lot 1 - fourniture de préservatifs masculins en vrac Lot 2 - fourniture de dosettes de gel en vrac, pour une utilisation avec préservatif Lot 3 - fourniture de préservatifs masculins sous emballage individuel, emballage carton Lot 4 - fourniture de préservatifs masculins + gel conditionnés ensemble sous emballage individuel, emballage carton Lot 5 - fourniture de préservatifs féminins sous emballage individuel, emballage carton Pour chacun des cinq lots, les prestations à réaliser recouvrent la fourniture, le conditionnement et la livraison. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne.il s'agit de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préservatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: preservatifs2013@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192638
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profils d'acheteur de l'INPES à l'adresse suivante : https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ ou via le site internet de l'inpes www.inpes.sante.fr, rubrique marchés publics. Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par mail à l'adresse preservatifs2013@inpes.sante.fr ou par télécopie à Mme Martine Drouin au +33 149332323. A titre purement indicatif, début des prestations novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE : le 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de préservatifs masculins en vrac
Brève description:

Fourniture de préservatifs masculins en vrac Le marché recouvre la fourniture, le conditionnement et la livraison

Quantité ou étendue: marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif en 2012 il a été commandé 2 000 000 de préservatifs masculins en vrac
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de dosettes de gel en vrac, pour une utilisation avec les préservatifs
Brève description:

Fourniture de dosettes de gel en vrac, pour une utilisation avec les préservatifs. Le marché recouvre la fourniture, le conditionnement et la livraison

Quantité ou étendue: marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, en 2012 il a été commandé 1 500 000 ex de dosettes de gel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de préservatifs masculins sous emballage individuel, emballage carton
Brève description:

Fourniture de préservatifs masculins sous emballage individuel, emballage carton. Le marché recouvre la fourniture, le conditionnement et la livraison

Quantité ou étendue: marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif en 2012 il a été commandé 2 700 000 ex de préservatifs masculins sous emballage individuel carton
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de préservatifs masculins+gel, conditionnés ensemble sous emballage individuel, emballage carton
Brève description:

Fourniture de préservatifs masculins+gel, conditionnés ensemble sous emballage individuel, emballage carton. Le marché recouvre la fourniture, le conditionnement et la livraison

Quantité ou étendue: marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, en 2012 il a été commandé 1 800 000 ex de duo préservatifs masculins+gel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de préservatifs féminins sous emballage individuel, emballage carton
Brève description:

Fourniture de préservatifs féminins sous emballage individuel, emballage carton. Le marché recouvre la fourniture, le conditionnement et la livraison

Quantité ou étendue: marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif en 2012 il a été commandé 800 000 ex de préservatifs féminins
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 bld de la libération, 93203 Saint-Denis Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir: - une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28 août 2006. - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un extrait Kbis de moins de trois mois. - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la société incluant toutes les informations demandées. Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation de la société mentionnant des références similaires récentes datant de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation avec les noms et adresses des clients, le type de produits fournis, la fréquence et le montant des commandes fournies. - Les informations relatives aux moyens matériels et humains dont dispose le candidat ; - les certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les produits objet du marché, le candidat doit disposer des certificats et attestations de conformité aux normes (ou équivalent) et à la règlementation en vigueur, tels que définis dans le dossier de consultation pour chacun des lots

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du cmp modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement conjoint après l'attribution du marché L'Une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Point de contact: Martine Drouin
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-192638 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 42 bd de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397641
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192638
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce nº 483, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 bd de la libération, 93203 Saint-Denis Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Phicogis Europe
Adresse postale: 15 B rue de l'Industrie
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 15B rue de l'Industrie

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Terpan
Adresse postale: rue des Longs Réages
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thanh le Luong
Source: OJS 2013/S 229-397641 (2013-11-21)

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