Fourniture de préservatifs masculins, féminins et de dosettes de gel

INPES

Marché pour la fourniture de préservatifs masculins, de dosettes de gel, en vrac et conditionnés et de préservatifs féminins. Les prestations à réaliser recouvrent la fourniture, le conditionnement et la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins pour les ongles
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué de 4 lots. Pour chacun des lots, les quantités annuelles estimées de commande sont les suivantes:— lot 1 / Préservatifs masculins en vrac: 1 500 000 ex— lot 2 / Dosettes de gel en vrac: 800 000 ex— lot 3 / Préservatifs masculins + gel / emballage individuel carton: 5 400 000 ex— lot 4 / Préservatifs féminins / emballage individuel carton: 600 000 exces quantités sont fournies à titre purement indicatif et ne constitue aucun engagement de l'Inpes.Les produits doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins pour les ongles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: preservatifs2015@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332323 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338439
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'Inpes met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou via le site Internet de l'inpes, rubrique « marchés publics ». Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse preservatifs2015@inpes.sante.fr ou par télécopie à Martine Drouin au +33 149332386. modalités d'attribution des lots: Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Cependant, afin de préserver ses filières d'approvisionnement, l'Inpes souhaite disposer d'une pluralité de cocontractants susceptibles de lui fournir des préservatifs masculins. Pour ce faire, dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier au lot 1 et au lot 3 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3, classé 1er en terme de volumétrie. Le lot 1, classé second en termes de volume, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
Marché pour la fourniture de préservatifs masculins, de dosettes de gel, en vrac et conditionnés et de préservatifs féminins. Les prestations à réaliser recouvrent la fourniture, le conditionnement et la livraison.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de préservatifs masculins en vrac
Brève description: Fourniture de préservatifs masculins en vrac.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre purement indicatif sans engagement de l'Inpes, quantités annuelles estimées de commande :1 500 000 ex.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, dans la limite de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de dosettes de gel
Brève description: Fourniture de dosettes de gel en vrac pour une utilisation avec préservatifs.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre purement indicatif sans engagement de l'Inpes, quantités annuelles estimées de commande: 800 000 ex.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de préservatifs masculins + gel
Brève description:
Fourniture de Préservatifs masculins + gel pour une utilisation avec préservatifs conditionnés ensemble sous emballage individuel carton.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre purement indicatif sans engagement de l'Inpes, quantités annuelles estimées de commande: 5 400 000 ex.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de préservatifs féminins
Brève description: Fourniture de préservatifs féminins sous emballage individuel carton.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre purement indicatif sans engagement de l'Inpes, quantités annuelles estimées de commande: 600 000 ex.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché reconductible 3 fois par période de 12mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué de 4 lots. Pour chacun des lots, les quantités annuelles estimées de commande sont les suivantes:
— lot 1 / Préservatifs masculins en vrac: 1 500 000 ex
— lot 2 / Dosettes de gel en vrac: 800 000 ex
— lot 3 / Préservatifs masculins + gel / emballage individuel carton: 5 400 000 ex
— lot 4 / Préservatifs féminins / emballage individuel carton: 600 000 ex
ces quantités sont fournies à titre purement indicatif et ne constitue aucun engagement de l'Inpes.
Les produits doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inpes, 93203 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour établir leur dossier, les candidats devront fournir: une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un extrait kbis de moins de trois mois. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété incluant les informations demandées. Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de la société mentionnant des références similaires récentes datant de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation avec les noms et adresses des clients, le type de produits fournis, la fréquence et le montant des commandes fournies.
Afficher plus
Les informations relatives aux moyens matériels et humains dont dispose le candidat;
Les certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Pour chacun des lots auxquels ils postulent, les candidats fournissent imperativement les certificats et attestations suivants, en cours de validité:
— pour les préservatifs masculins:
— le certificat de marquage CE et la déclaration de conformité à la Directive 93/42/eec;
— l'attestation de conformité à la norme nf en iso 4074 (préservatifs masculins) en vigueur à la date de remise des offres ou tout autre référentiel équivalent.
— pour le gel lubrifiant compatible avec les préservatifs:
— l'attestation de conformité à la norme NF S97-034 (gel lubrifiant compatible avec les préservatifs) ou tout autre référentiel équivalent
— le cas échéant, le certificat de marquage CE ou si le dispositif médical est de classe I, la déclaration de conformité à la directive 93/42/cee;
— pour les préservatifs féminins:
— le certificat de marquage CE et la déclaration de conformité à la Directive 93/42/eec
— l'attestation de conformité à la norme ISO 25841:2014 (2014-01-15) préservatifs féminins ou tout autre référentiel équivalent
pour tous les produits, l'attestation sur l'honneur de fournir à chaque livraison le contrôle de chaque lot livré.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les produits objet du marché (préservatifs masculins, féminins et dosettes de gel), le candidat doit disposer des certificats et attestations de conformité aux normes (ou équivalent) et à la règlementation en vigueur, en cours de validité, tels que définis dans le dossier de consultation pour chacun des lots.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'Inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du cmp modifié par les décrets 2011-1000 du 25.8.2011, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'Inpes demandera la forme du groupement conjoint après l'attribution du marché, l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Drouin Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Martine Drouin ou Michel Lenoble
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'Inpes met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr ou via le site Internet de l'inpes, rubrique « marchés publics ». Le dossier de consultation est également disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse preservatifs2015@inpes.sante.fr ou par télécopie à Martine Drouin au +33 149332386.
Afficher plus
modalités d'attribution des lots: Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Cependant, afin de préserver ses filières d'approvisionnement, l'Inpes souhaite disposer d'une pluralité de cocontractants susceptibles de lui fournir des préservatifs masculins. Pour ce faire, dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier au lot 1 et au lot 3 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3, classé 1er en terme de volumétrie. Le lot 1, classé second en termes de volume, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot.
Afficher plus
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-338439 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préservatifs
Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préservatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Préservatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135181
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338439
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité emballage, lisibilité mentions légales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 077-135181 (2016-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Phicogis Terpan
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits de soins personnels Parfums, produits de toilette et condoms Préservatifs Produits de soins pour mains et ongles Produits de soins pour les ongles