Achats récents de formulaires électoraux en France
2023-04-07prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le... (CIPAV)
la Cipav organise en 2023 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son Conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2023 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet.Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de …
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2020-05-13Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le... (CIPAV)
La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente …
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2017-12-07Accord-cadre pour la réalisation des opérations électorales du CNRS (CNRS)
Les prestations portent sur:
— la conception, la fabrication et la personnalisation du matériel de vote,
— la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition du matériel de vote,
— la réalisation des dépouillements, l'enregistrement et la fourniture des résultats des scrutins.
Le présent accord-cadre s'exécute par bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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2017-06-02Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement... (CIPAV)
La CIPAV organise en 2017 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération.
Les prestations comprennent:
— la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi du matériel de vote à l'ensemble des électeurs inscrits sur la liste électorale (environ 580 000, maximum 600 000),
— la conception, la sécurisation, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement …
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2015-05-29Marché de services d'organisation des élections professionnelles vote par correspondance couplé vote physique... (Pôle emploi Rhône Alpes)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'organisation des élections professionnelles selon la modalité du vote par correspondance couplé vote physique avec un dépouillement effectué par lecture optique.
Forme: marché à bon de commande conclu avec un titulaire unique sans minimum et sans maximum en quantité ou …
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2014-03-31Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement... (CIPAV)
le présent marché comprend, dans le strict respect du calendrier indiqué dans le CCTP, l'ensemble des opérations suivantes :
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage de l'appel à candidatures,
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi des matériels de vote,
- la conception, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats,
- la gestion des …
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2013-05-29drlp-Breec-86-13 (Préfecture de la Vienne)
Constitution du fichier des adresses des électeurs, adressage, mise sous pli, conditionnement et livraison des documents de propagande destinés aux électeurs, colisage et livraison des bulletins de vote aux mairies pour le département de la Vienne à l'occasion des élections de 2013 à 2016
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2011-11-08Mise sous pli ou sous film et colisage des documents de propagande électorale en vue des élections présidentielle et... (Préfecture du Loiret)
Marché alloti à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77-I du code des marchés publics.
A l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et, en cas de second tour, 6 mai 2012 et des élections législatives des 10 et, en cas de second tour 17.6.2012:
— travaux de réception, de stockage, d'adressage, de mise sous pli ou sous film, de conditionnement et de remise au titulaire du marché postal, des documents de propagande destinés aux 430 000 électeurs …
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