2021-03-30Groupement de commandes — outillage et fournitures industrielles (Ville du Havre)
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2;
— forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation;
— les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. …
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2020-12-07Acquisition de matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu (Commune de Décines-Charpieu)
Acquisition de petits matériels types tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses et de gros matériels agricoles tels que les broyeurs à branches, grosses tondeuses, machines d'entretien des gazons synthétiques pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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2020-12-05Matériels horticoles à moteur: acquisition, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les unités... (EPT Plaine Commune)
Matériels horticoles à moteur: acquisition, maintenance et fournitures de pièces détachées pour les unités territoriales de Plaine Commune. La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les marchés sont à conclure sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et …
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2020-04-30Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse — relance (Collectivité de Corse)
La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente consultation fait suite à deux précédentes procédures (appel d'offres ouvert) déclarées sans suite. La procédure initiale était décomposée en neuf lots techniques répartis sur cinq secteurs géographiques soit 45 lots. La présente consultation ne concerne que les 30 lots suivants:
— fourniture de matériels électricité lots 1, 2, 3, 4, 5,
— fournitures …
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