Fourniture, marquage et livraison de matériel de compostage

Syndicat mixte de valorisation des déchets de la Corse

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sesco

Qui ?

• Syndicat mixte de valorisation des déchets de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Numéro de référence: 2020-Ddt-007/Jo
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti en trois lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de valorisation des déchets de la Corse
Adresse postale: 26 Zone artisanale, RT 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436746
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, le marquage et la livraison de composteurs individuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fourniture, le marquage et la livraison de composteurs individuels et de bioseaux en plastique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles par période de douze mois sous forme expresse.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture, et la livraison de composteurs partagés ou collectifs
Numéro du lot: 2
Brève description: La fourniture et la livraison de composteurs dits «collectifs» ou «partagés».
Intitulé du lot: Livraison de matériel de compostage
Numéro du lot: 3
Brève description: La livraison de matériel de compostage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un échantillon du matériel proposé pour le lot 1 est demandé. Compte tenu du volume, il est demandé de l'acheminer au siège du Syvadec — zone artisanale RT 50. 20250 Corte. Ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

L'échantillon devra être déposé avant l'heure limite du dépôt des offres.

Au terme de la procédure, les échantillons seront renvoyés sur demande aux soumissionnaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur fonds propres et subventions.aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon du matériel proposé pour le lot 1 est demandé.

Compte tenu du volume, il est demandé de l'acheminer au siège du Syvadec — zone artisanale RT 50. 20250 Corte.

Ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

L'échantillon devra être déposé avant l'heure limite du dépôt des offres.

Au terme de la procédure, les échantillons seront renvoyés sur demande aux soumissionnaires.

Numéro de la consultation: 2020-DDT-007.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-436746 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum allotie en trois lots.
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Adresse postale: 26 zone artisanale, RT 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-640405
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436746
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Sesco
Adresse postale: Lieu dit Suaralta
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700029
Source: OJS 2020/S 255-640405 (2020-12-28)

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