Fourniture d'outillages, de quincaillerie et de matériels électroportatifs pour les services parcs et jardins

Brève description

Fourniture d'outillages, de quincaillerie et de matériels électroportatifs pour les services parcs et jardins. Le marché est un accord-cadre de fournitures sur la base de bons de commandes sans minimum ni maximum. Il est alloti en deux lots. Chaque lot est mono-attributaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable, par reconduction tacite, trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique, GPSO procédera à un examen des conditions de validité et de recevabilité des offres, qui devront impérativement comporter les éléments exigés. Si GPSO constate que des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats: le délai imparti par GPSO au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un envoi via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.Toute candidature qui n'aura pas été complétée dans le délai imparti pourra être rejetée.

Les critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (trois dernières années);

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (trois dernières années).

Critère de jugement des offres:

1) valeur technique: 50 points de la note finale:

— modalités de commande des produits et de suivi clientèle (qualité, modalités, caractéristiques, ergonomie et fonctionnalité de la solution de commande en ligne, modalité, modalité de service après-vente): 20 points;

— délais de livraison des produits (délais de livraison avec engagement de délais à préciser pour les cas suivants: si le produit est en stock et si le produit n'est pas en stock, qualité et diversité des produits proposés et référencés dans le BPU): 10 points;

— description et qualité des produits référencés dans le BPU: 10 points;

— les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 10 points;

2) prix: 50 points de la note finale:

— prix DQE: 40 points;

— taux de remise: 10 points.

La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Pour réaliser le dépôt de son offre, le candidat doit se reporter et se conformer à la documentation mise à sa disposition par le site https://marches.maximilien.fr — notamment le «Guide d'utilisation». Le candidat a accès à cette documentation via l'onglet «Aide» se trouvant en haut du portail Maximilien. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître, ceux ayant téléchargé le DCE de façon anonyme devront récupérer les informations par leurs propres moyens. Voir RC.

Description des renouvellements

Reconduction tacite. Le ou les titulaires ne peuvent refuser sa reconduction. En cas de non reconduction du marché, l'EPT devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin, pour informer le titulaire, par LRAR. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée.

Informations sur les délais d'introduction des recours

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.