Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés

Grand Paris Seine Ouest

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés. L'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne.le marché est un accord-cadre mono-attributaire de Fournitures.Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Numéro de référence: 1900050
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés. L'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne.le marché est un accord-cadre mono-attributaire de Fournitures.Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253137
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, avec taux de remise. La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: pour les lots un à quatre et six à onze. Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, cinquante points de la note finale: catalogue pointu et détaillé: vingt-cinq points. Fonctionnement, organisation et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations (volume de stocks disponibles, surface d'exploitations, suivi de livraison): quinze points. Nombre de personnel affecté au bon déroulement des commandes (administratif, financier, commercial): dix points. Prix, trente points de la note finale: taux de remise: deux points. D.Q.E.: vingt-huit points. Délais de livraison programmée, dix points de la note finale. Prise en compte des normes environnementales (détention de labels, démarches eco-responsables), dix points points de la note finale. Pour le lot cinq. Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, quarante-cinq points de la note finale: catalogue pointu et détaillé: dix points fonctionnement, organisation et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations (volume de stocks disponibles, surface d'exploitations, suivi de livraison): vingt points. Nombre de personnel affecté au bon déroulement des commandes (administratif, financier, commercial): quinze points. Prix, trente-cinq points de la note finale: D.Q.E.: trente-cinq points. Délais de livraison programmée, dix points de la note finale. Prise en compte des normes environnementales (détention de labels, démarches eco-responsables), dix points de la note finale. Les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de grand Paris Sein Ouest et au budget des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnesla- Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray. Celles-Ci et G.P.S.O. Ne percevront pas de subventions pour le financement des prestations de l'accord-cadre. Pour les modalités de règlement, cf règlement de la consultation. Nomenclature européenne principale: 03121000-5 Produits horticoles autres nomenclatures: cf DCE.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de plantes à massifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de plantes à massifs estimation annuelle: 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.10.2021, renouvelable trois fois, pour une durée d'un an, par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs. Estimation annuelle: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de bulbes et oignons
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bulbes et oignons estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'arbustes et de vivaces
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'arbustes et de vivaces. Estimation annuelle: 80 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de plantes vertes et fleuries, et compositions florales, et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de plantes vertes et fleuries, et compositions florales, et accessoires. Estimation annuelle: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description:
Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts. Estimation annuelle: 85 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons) estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants estimation annuelle: 50 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture jardinières — suspensions — bacs d'orangerie
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture jardinières — suspensions — bacs d'orangerie. Estimation annuelle: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bois et dérivés, claustra
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de bois et dérivés, claustra. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME. K ou Kbis. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. IBAN. Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger-Solengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-D'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville D'Avray
Code postal: 92410
Contact
Point de contact: Anne Cario
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php 🌏
: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏
: http://www.issy.com/ 🌏
: http://www.marnes-la-coquette.fr 🌏
: http://www.meudon.fr 🌏
: http://www.sevres.fr/ 🌏
: http://www.vanves.fr/ 🌏
: http://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.
Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, avec taux de remise. La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr
Afficher plus
Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: pour les lots un à quatre et six à onze. Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, cinquante points de la note finale: catalogue pointu et détaillé: vingt-cinq points. Fonctionnement, organisation et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations (volume de stocks disponibles, surface d'exploitations, suivi de livraison): quinze points. Nombre de personnel affecté au bon déroulement des commandes (administratif, financier, commercial): dix points. Prix, trente points de la note finale: taux de remise: deux points. D.Q.E.: vingt-huit points. Délais de livraison programmée, dix points de la note finale. Prise en compte des normes environnementales (détention de labels, démarches eco-responsables), dix points points de la note finale. Pour le lot cinq. Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, quarante-cinq points de la note finale: catalogue pointu et détaillé: dix points fonctionnement, organisation et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations (volume de stocks disponibles, surface d'exploitations, suivi de livraison): vingt points. Nombre de personnel affecté au bon déroulement des commandes (administratif, financier, commercial): quinze points. Prix, trente-cinq points de la note finale: D.Q.E.: trente-cinq points. Délais de livraison programmée, dix points de la note finale. Prise en compte des normes environnementales (détention de labels, démarches eco-responsables), dix points de la note finale. Les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de grand Paris Sein Ouest et au budget des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnesla- Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray. Celles-Ci et G.P.S.O. Ne percevront pas de subventions pour le financement des prestations de l'accord-cadre. Pour les modalités de règlement, cf règlement de la consultation. Nomenclature européenne principale: 03121000-5 Produits horticoles autres nomenclatures: cf DCE.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 105-253137 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures. Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583532
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253137
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone +33 146295500. Les marchés ont été passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les lots nº 5, 9 et 11 ont été infructueux, aucune offre n'ayant été déposée. En conséquence, pour ces lots, il a été décidé de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite de l'infructuosité d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bulbes et oignons. Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons). Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants. Estimation annuelle: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noël
Brève description:
Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noël. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison programmée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des normes environnementales
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Simier
Adresse postale: 3 rue du Cher
Commune postale: Faverolles-sur-Cher
Code postal: 41400
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.simier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Fanfelle-Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30 Hollande
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 17040
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Noord-Nederland 🏙️
Adresse Internet: https://www.ververexport.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Plandanjou
Adresse postale: 10 esplanade Jean sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.plandanjou.com 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Soufflet Vigne
Adresse postale: Le Pont Rouge, CS 20125 Limas
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69654
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.soufflet.com 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Hmt
Adresse postale: 28 rue Louis Ulbach
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://hmt.fr 🌏
Nom: Graines Voltz
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://graines-voltz.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Jura Morvan Décorations
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, 10 parc Club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Juramorvan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marnes-la-Coquette
Commune de Ville-d'Avray
Commune postale: Ville-d'Avray

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 237-583532 (2020-11-30)