Acquisition de mobiliers de fleurissement, de corbeilles de propreté et de distributeurs de sachets pour déjections canines

Ville de Lens

Acquisition de mobiliers de fleurissement, de corbeilles de propreté et de distributeurs de sachets pour déjections canines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène
• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Mâts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AF2007
Brève description:

Acquisition de mobiliers de fleurissement, de corbeilles de propreté et de distributeurs de sachets pour déjections canines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis Place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698664 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_d-4XDiHqYY%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_d-4XDiHqYY%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089331
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Membres de la commission de relevé de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 122 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — fourniture de bacs de fleurissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur des bacs d'orangerie en bois, bacs d'orangerie en bois et métal.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de ce lot est fixée de la date de notification au 31.3.2021. Il pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction pour une période de 3 fois 1 an, et ce sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Intitulé du lot: Lot 2 — fourniture de mâts et/ou d'arches pour jardinières de suspensions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur des arches de fleurissement en arceau, des arches de fleurissement en demi-arceau, des mâts de fleurissement de type bouquet, des mâts de fleurissement double crosse, des potences de fleurissement double crosse, à adapter sur des mâts existants.

Intitulé du lot: Lot 3 — fourniture de jardinières de suspensions sur mâts et/ou arches
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur des vasques positionnables sur des arches, des mâts ou des potences de fleurissement, des vasques de type «demi-coquille» positionnables sur des mâts existants, des vasques de type «coquille» empilables pour la création d'une colonne de fleurissement.

Intitulé du lot: Lot 4 — fourniture de jardinières de suspensions sur barrière
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot porte sur des jardinières conçues en polypropylène ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — fourniture de corbeilles de propreté
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot porte sur des corbeilles de propreté du centre-ville, des corbeilles de propreté d'accompagnement de voirie, hors centre-ville, des corbeilles de propreté des écoles et groupes scolaires, des corbeilles de propreté des abords des bâtiments municipaux, des parcs, des espaces verts, des terrains de sport et des complexes sportifs.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 — fourniture de distributeurs de sachets pour déjections canines
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot porte sur des distributeurs de sachets pour déjections canines, des corbeilles spécifiques, destinées à la collecte des sachets pour déjections canines, des panneaux de communication assurant l'information des riverains concernant la démarche engagée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique.
Informations complémentaires: Membres de la commission de relevé de prix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie, service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des sous critères)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_d-4XDiHqYY%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
Adresse Internet: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_d-4XDiHqYY%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché.

Toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce marché. Adresse de téléchargement: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_d-4XDiHqYY%26v%3D1%26selected%3D0 Ce marché fait l'objet d'un accord cadre composé de 6 lot. La durée de validité de ces lots est fixée de la date de notification au 31.3.2021. Ils pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction pour une période de 3 fois 1 an, et ce sans que le ou les titulaires ne puissent s'y opposer. Les modalité de financement sont: aucune avance ne sera versée, mobilisation de crédits propres à la Ville de Lens, délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées, néanmoins, ces derniers doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les variantes sont limitées à une seule variante par lots. Les exigences minimales que ces dernières doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: les candidats ont la possibilité de proposer dans le cadre d'une variante, une proposition qui doit être justifiée d'un point de vue technique et financier (qualité et/ou performance des matériels supérieur et proposition financière restant en cohérence avec les budgets définis par la collectivité). En tout état de cause cette variante devra respecter a minima les exigences des caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7, du code de la commande publique, le pouvoir met à disposition des entreprises pour émettre leurs offres l'adresse électronique suivante: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_d-4XDiHqYY%26v%3D1%26selected%3D0 Les offres de l'ensemble des lots de cet accord-cadre seront appréciées au travers:

1) Valeur technique de l'offre (pondération 50 %) appréciée au travers des critères suivants: diversité des produits proposés sur BPU (75 % de lignes remplies au minimum) et catalogue: 40 points; qualité et caractéristiques des produits proposés (jugée au travers des fiches techniques jointes): 60 points.

2) Prix: (pondération 35 %) appréciés au travers le Devis quantitatif estimatif (DQE);

3) Modalités de livraisons (pondération 10 %): délais de livraison précisés à l'acte d'engagement: maximum 42 jours calendaire, moyens humains et techniques mis à disposition pour la livraison, modalités de conditionnement;

4) Conditions de garantie, service après-vente et assistance technique (pondération 5 %).

Modalités de notation: l'analyse des offres de l'ensemble des lots, se fera selon les modalités suivantes: au regard du critère «Valeur technique et ses sous-critères», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points). Le critère «prix» sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux). Au regard du critère «Modalités de livraisons», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points). Au regard du critère «Conditions de garantie, service après-vente et assistance technique», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points), les offres de base et variantes proposées seront examinées en 1 seule fois et feront donc l'objet d'une seule et unique analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion de l'accord-cadre,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du contrat ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 038-089331 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mâts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132714
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089331
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-132714 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364959
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre (ensemble des lots) est fixé de la date de notification au 31.3.2021. Il pourra éventuellement faire l'objet d'une reconduction pour une période de trois fois un an, et ce sans que le titulaire de l'accord cadre ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Les montant indiqués dans cette annonce sont par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot porte sur des jardinière conçue en polypropylène ou équivalent.

Ce lot porte sur des corbeilles de propreté du centre-ville, des corbeilles de propreté d'accompagnement de voirie, hors centre ville, des corbeilles de propreté des écoles et groupes scolaires, des corbeilles de propreté des abords des bâtiments municipaux, des parcs, des espaces verts, des terrains de sport et des complexes sportifs.

Ce lot porte sur des distributeurs de sachets pour déjections canines, des corbeilles spécifiques destinées à la collecte des sachets pour déjections canines, des panneaux de communication assurant l'information des riverains concernant la démarche engagée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique (au regard des sous critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Atech SAS
Adresse postale: ZI de l'Appentière — Mazières-en-Mauges — CS 80741
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@atech-sas.com 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
12 500 EUR 💰
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253 a rue d'Epfig — BP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Courrier électronique: contact@sineugraff.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Concerto SAS
Adresse postale: 501 chemin du Marderic — les Vergers du Bois
Commune postale: Villelaure
Code postal: 84530
Courrier électronique: bnerriere@concertosign.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Référence
Informations complémentaires

Les montant indiqués dans cette annonce sont par période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion de l'accord cadre;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du contrat ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 149-364959 (2020-07-30)

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