Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de plantes naturelles et artificielles d'intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage — deux lots

Conseil départemental 13

Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de plantes naturelles et artificielles d'intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decoration florale Ricard
• Jardins de Gally Sud-Est

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Numéro de référence: 2020-0376
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de plantes naturelles et artificielles d'intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage — deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de pépinière 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@departement13.fr 📧
URL des documents: http://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15449&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515869
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Lot à bons de commandes (prix unitaires) fixé à un minimum annuel HT de 8 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. En cas de reconduction sur trois ans, le montant global du lot est de 32 000 EUR HT minimum et de 160 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de de plantes naturelles et artificielles d'intérieur
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de de plantes naturelles et artificielles d'intérieur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois annuellement.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs et fournitures de jardinage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de bacs et fournitures de jardinage.
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois annuellement.
Informations complémentaires:

Lots à bons de commande (prix unitaires) avec un montant annuel HT fixé à un minimum de 8 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. En cas de reconduction sur trois ans, le montant global du lot est de 32 000 EUR HT minimum et de 160 000 EUR HT maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales: détention d'une certification environnementale ou équivalent
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances environnementales: capacité des candidats à proposer des produits (cat. bacs, pots et soucoupes) composés au moins à 20 % de matériaux recyclés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre renouvelable en 2024.

Le candidat devra également produire:

— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2020/S 212-515869 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande pour l'Achat de plantes naturelles et artificielles d'intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage — deux lots.

Valeur totale du marché: 76 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098230
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515869
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Minimum annuel HT: 8 000 EUR. Maximum annuel HT: 40 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Minimum annuel HT: 8 000 EUR.

Maximum annuel HT: 40 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Décoration florale Ricard
Numéro d'enregistrement national: 378 876 072 000 18
Adresse postale: 133 avenue Clot Bey
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491251525 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.decofloralericard.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 58 556 EUR 💰
Nom: Jardins de Gally Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 729 803 973 00126
Adresse postale: ZI les Paluds — 330 rue du Dirigeable
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 442182000 📞
Adresse Internet: https://www.lesjardinsdegally.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 778 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente,

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 21.1.2021 a attribué:

— le lot 1 à la société Décoration florale Ricard dans les conditions suivantes:

—— le montant annuel minimal HT de l'accord-cadre est de 8 000 EUR et le maximal de 40 000 EUR;

—— la durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite;

—— l'estimation annuelle des services était de 28 800 EUR TTC;

—— le marché a été notifié le 22.2.2021;

— le lot 2 à la société jardins de Gally Sud-Est dans les conditions suivantes:

—— l'estimation annuelle des services était de 24 000 EUR TTC;

—— le marché a été notifié le 22.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région SGAR,
Source: OJS 2021/S 040-098230 (2021-02-23)

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