Acquisition de matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

Acquisition de petits matériels types tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses et de gros matériels agricoles tels que les broyeurs à branches, grosses tondeuses, machines d'entretien des gazons synthétiques pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: 2020 08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596352
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT. Ces montants restent inchangés pour les périodes de reconduction. La date de notification prévisionnelle est fixée au 10.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de petits matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend le petit matériel du type tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale des accords-cadres de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend le gros matériel tels que les broyeurs à branches, grosses tondeuses, machines d'entretien des gazons synthétiques.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Ces montants restent inchangés pour les périodes de reconduction. La date de notification prévisionnelle est fixée au 10.3.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent), renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années comportant le montant du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie des matériels, service après-vente et formation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de renouvellement des accords-cadres, publication d'un avis au cours du dernier trimestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — visite possible et facultative afin d'évaluer au mieux le matériel objet de la reprise dans le cadre du lot nº 2 «Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts». Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation pour les modalités de prise de rendez-vous. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget communal section d'investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994. Date d'envoi

Source: OJS 2020/S 242-596352 (2020-12-07)

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