2013-06-04Sous-traité d'exploitation du lot de plage nº3 : La Bouillabaisse sur la commune de Saint-Tropez - délégation de... (Ville de Saint-Tropez)
Type de procédure : délégation de service public loi sapin 93-122 du 29 janvier 1993.objet de la délégation de service public
1) intitulé de la délégation de service public d 13 023
2) texte en application duquel la convention est conclueloi sapin du 29 janvier 1993
3) Objet de la délégation Délégation de service public - sous-traité d'exploitation du lot de plage nº3 "La Bouillabaisse" sur la commune de Saint-Tropez. Domaine de la délégation : Autre : plage Durée de la délégation : 2 ans. Nature de …
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