Élagage et abattage des arbres du domaine public et domaine public/privé et opération de débroussaillement

Ville de Saint-Tropez

Élagage et abattage des arbres du domaine public et domaine public/privé et opération de débroussaillement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONF

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: AO18099
Brève description:

Élagage et abattage des arbres du domaine public et domaine public/privé et opération de débroussaillement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011912
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les dépenses seront imputées sur le budget principal de la commune au chapitre 011 — fonction 8231 ou 3244 article 615231.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À compter de la date de notification, le contrat aura une durée d'un an pouvant être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, la durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Les dépenses seront imputées sur le budget principal de la commune au chapitre 011 — fonction 8231 ou 3244 article 615231.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique attestation d'assurance en cours de validité; attestations fiscales et sociales DUME: se référer à la page 10 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du terme, ce marché est susceptible d'être relancé.

A) Forme du marché: marché à prix unitaires; accord-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que la durée total n'excède 4 ans;

B) Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

C) Critères d'attribution:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 40 %,

— performances en matière de protection de l'environnement: 10 %;

D) Sous-critère de la valeur technique:

— moyens humains mis à disposition de la ville et qualifications, affectés à l'exécution du marché: 35 %,

— moyens matériels mis à disposition de la ville et affectés à l'exécution du marché: 30 %,

— mode de fonctionnement et l'organisation des tâches: 35 %;

E) Visite facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011912 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227585
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011912
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT. Nombre de reconduction: 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement en %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Onf
Adresse postale: Mission commerciale bois et services, 505 rue de la Croix Verte, Parc Euromédecine CS 74208
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34094
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 094-227585 (2019-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (18)

Taille des haies (4)
Élagage des arbres (7)