Ao 12 105 - fourniture, pose, dépose et transport de 3 postes de surveillance et de sanitaires publics

Ville de Saint-Tropez

Fourniture, pose, dépose et transport de 3 postes de surveillance et de sanitaires publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
2013-02-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: direction de la commande publique 36 Zac Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349931
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: — référence professionnelle et capacité technique, — capacité économique et financière. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique décrivant les modules proposés par le candidat en fonction des sous-critères suivants: — qualité et résistance des matériaux: 25 %, — ancrage au sol: 25 %, — insertion dans le site: 25 %, — facilité de montage, démontage et stockage: 25 %. Le dossier de consultation est remis gratuitement: Https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez. Ou sur demande auprès de la commande publique. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis peuvent être adressés soit par voie electronique, soit envoyés en recommandé avec accusé de réception, soit déposés contre récépissés à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Les plis contiendront, en double exemplaire, les pièces administratives demandées, ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du DPGF, du CCAP, du CCTP et du mémoire technique, comme précisé dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose, dépose et transport de 3 postes de surveillance et de sanitaires publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12 105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-tropez, 83990 Saint-Tropez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant.
Le nom et l'adresse du candidat;
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que letravail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 121-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— déclaration du candidat (Dc2),
— un extrait K-BIS.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— noti 2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales des services des administrations.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— rib,
— s'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant ce opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se réferer au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Budget de la Commune:
— acquisition: chapitre 21, articles 2188, programme 1001,
— pose dépose, transport: chapitre 011, article 6188.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, direction de la commande publique
Nom: Mairie de Saint-Tropez
Adresse postale: direction de la commande publique 36 zac Saint-Claude
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Point de contact: mr le maire
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 105
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert.
Critères de sélection des candidatures:
— référence professionnelle et capacité technique,
— capacité économique et financière.
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique décrivant les modules proposés par le candidat en fonction des sous-critères suivants:
— qualité et résistance des matériaux: 25 %,
— ancrage au sol: 25 %,
— insertion dans le site: 25 %,
— facilité de montage, démontage et stockage: 25 %.
Le dossier de consultation est remis gratuitement:
Ou sur demande auprès de la commande publique.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les plis peuvent être adressés soit par voie electronique, soit envoyés en recommandé avec accusé de réception, soit déposés contre récépissés à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Les plis contiendront, en double exemplaire, les pièces administratives demandées, ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du DPGF, du CCAP, du CCTP et du mémoire technique, comme précisé dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349931 (2012-10-30)
Informations complémentaires (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049362
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349931
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2013/S 032-049362 (2013-02-11)
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