Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux
Ville de Saint-Tropez
Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fioul 83
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-01 | Avis de marché |
| 2017-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: AO16082
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426191
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix %
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 5 mois avant l'échéance de la période en cours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL) — Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426191 (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: AO16082
Brève description: Fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426191
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale annuelle de commandes de 220 000 litres en application des articles 78 et 80 du décret n° 360 du 25.3.2016.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Sous-critères de la valeur technique:
— qualité des produits (60 %) comprenant:
— la prise en compte environnementale (50 %),
— l'optimisation des rendements des chaudières (50 %),
— délais de livraison optimisés: 20 %,
— méthodologie relatives aux procédures d'intervention: 20 %.
Sous-critère du prix:
— % de rabais: 60 %,
— prix moyen au litre: 40 %.
Prestations similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
À compter de sa date de notification le contrat pourra être renouvelé 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse sans que sa durée total ne puisse excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation),
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— autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation),
— inscription registre professionnel.
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— RIB,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalence, CACES, licences,
— attestations fiscales et sociales.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix %
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 5 mois avant l'échéance de la période en cours.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximale annuelle de commandes de 220 000 litres en application des articles 78 et 80 du décret n° 360 du 25.3.2016.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Sous-critères de la valeur technique:
— qualité des produits (60 %) comprenant:
— la prise en compte environnementale (50 %),
— l'optimisation des rendements des chaudières (50 %),
— délais de livraison optimisés: 20 %,
— méthodologie relatives aux procédures d'intervention: 20 %.
Sous-critère du prix:
— % de rabais: 60 %,
— prix moyen au litre: 40 %.
Prestations similaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL) — Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426191 (2016-12-01)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163098
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426191
Numéro JO-S: 84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 084-163098 (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163098
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426191
Numéro JO-S: 84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 084-163098 (2017-04-27)
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