Pose, dépose, stockage et entretien du balisage communal

Ville de Saint-Tropez

Pose, dépose, stockage et entretien du balisage communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travaux maritimes Nicolas Faucon

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage extérieur › Éclairage de quai

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage de quai
Numéro de référence: AO16105
Brève description: Pose, dépose, stockage et entretien du balisage communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage de quai 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage de quai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: http://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454528
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Forme du marché: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR. Le montant minimum annuel est défini par la partie forfaitaire annuelle du marché. Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 66 à 68 du décret n Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Sous-critères prix: Prix forfaitaire annuel: 80 % DQE pour la partie à bons de commande: 20 % Sous-critères du valeur technique: Moyens techniques et humains proposés à l'exécution du marché: 50 % Mode opératoire d'exécution des prestations: 30 % Mesures environnementales: 20 % Attestation d'assurance en cours de validité Attestations fiscales et sociales.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À compter de la date de notification, le contrat pourra être renouvelé 3 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse sans que sa durée total ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation)

autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation)

inscription registre professionnel.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

rib

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans

matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix %
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Forme du marché: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR. Le montant minimum annuel est défini par la partie forfaitaire annuelle du marché.

Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 66 à 68 du décret n

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Sous-critères prix:

Prix forfaitaire annuel: 80 %

DQE pour la partie à bons de commande: 20 %

Sous-critères du valeur technique:

Moyens techniques et humains proposés à l'exécution du marché: 50 %

Mode opératoire d'exécution des prestations: 30 %

Mesures environnementales: 20 %

Attestation d'assurance en cours de validité

Attestations fiscales et sociales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454528 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163819
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454528
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral) — secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 084-163819 (2017-04-27)

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