fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux

Ville de Saint-Tropez

fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fioul 83

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

la quantité minimale annuelle du marché est fixée à 120 000 litres, la quantité maximale annuelle du marché est fixée à 220 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude, 36 avenue Bernard Blua
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356431
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. a) Critères de sélection des candidatures: références professionnelles et capacité techniques. Capacités économiques et financières ; b) marché à bons de commande. La quantité minimale annuelle du marché est fixée à 120 000 litres. la quantité maximale annuelle du marché est fixée à 220 000 litres ; c) sous-critères du critère "Valeur technique": - qualité du produit 70%, - délais de lirvaison des produits 30% ; d) modalités de remise des offres: les plis (candidature + offre) sur support papier devront être remis en un original et une copie sous double enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. En ce qui concerne la transmission électronique de l'offre, les candidats devront se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation ; e) le présent marché prendra effet à compter de la datede notification au titulaire et sa durée est fixée à douze mois. Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, sans que sa durée totale n'excède trente six mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de fioul domestique pour les cuves des bâtiments communaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO13093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(a) Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au présent Dce), complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;

(b) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;

(c) Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1) ;

(d) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

(e) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle , au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le le lancement de la consultation, au regard des articles L 52-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

(f) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code du travail) ;

(g) Extrait Kbis ;

(H)Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " est joint au présent dossier de consultation des entreprises. Il devra être dûment complété.

Situation économique et financière:

(a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

(b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

(a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

(b) Présentation d'une liste des principaux prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

(c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

(d) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

(e) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référér au cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Imputations budgétaires: chapitre 011 article 60 621 du budget principal de la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: Direction de la commande publique, ZA Saint-Claude, 36 avenue Bernard Blua
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13093
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

a) Critères de sélection des candidatures: références professionnelles et capacité techniques. Capacités économiques et financières ;

b) marché à bons de commande.

La quantité minimale annuelle du marché est fixée à 120 000 litres.

la quantité maximale annuelle du marché est fixée à 220 000 litres ;

c) sous-critères du critère "Valeur technique":

- qualité du produit 70%,

- délais de lirvaison des produits 30% ;

d) modalités de remise des offres:

les plis (candidature + offre) sur support papier devront être remis en un original et une copie sous double enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. En ce qui concerne la transmission électronique de l'offre, les candidats devront se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation ;

e) le présent marché prendra effet à compter de la datede notification au titulaire et sa durée est fixée à douze mois.

Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, sans que sa durée totale n'excède trente six mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-356431 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081510
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356431
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

A/ montant du marché: Les quantités minimales et maximales annuelles de commandes sont les suivantes : Quantité minimale : 120 000 Litres. Quantité maximale : 220 000 Litres. Ces quantités s'entendent pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction. B/ durée du marché: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée fixée à douze mois. Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, sans que sa durée totale n'excède trente six mois. Annonce n° 417, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: fioul 83
Adresse postale: 205 avenue Bréguet, ZAC Gavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de Marseille (Cciral), secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2014/S 049-081510 (2014-03-06)

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