transport d'oeuvres d'art

Ville de Saint-Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Léon Aget

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande dont les données financières sont les suivantes :montant maximum annuel HT : 500 000 euros

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: 36 avenue Bernard Blua, ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: http://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311018
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

procédure: appel d'offres ouvert critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Condition de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures ( pièces administratives demandées) et les offres (acte d'engagement, CCAP, cahier des charges BPU et mémoire justificatif )Seront transmises sous pli cacheté selon les modalités fixées au règlement de la consultation , à l'adresse suivante : M. le maire ville de saint-tropez direction de la commande publique za saint claude 36 avenue B Blua 83990 saint-tropez tel : +33 494554095 fax :+33 494554096 et ce : Soit par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à cette même adresse ou à envoyer par voie dématérialisée à l'adresse qui suit : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez et selon les modalités fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation marché à bons de commande : montant maximum annuel HT du marché : 500 000 euro(s) Ht Durée du marché : 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Informations complémentaires

procédure: appel d'offres ouvert

critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières

- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Condition de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures ( pièces administratives demandées) et les offres (acte d'engagement, CCAP, cahier des charges BPU et mémoire justificatif )Seront transmises sous pli cacheté selon les modalités fixées au règlement de la consultation , à l'adresse suivante :

M. le maire

ville de saint-tropez

direction de la commande publique

za saint claude

36 avenue B Blua

83990 saint-tropez

tel : +33 494554095

fax :+33 494554096

et ce :

Soit par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à cette même adresse ou à envoyer par voie dématérialisée à l'adresse qui suit : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez et selon les modalités fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation

marché à bons de commande : montant maximum annuel HT du marché : 500 000 euro(s) Ht

Durée du marché : 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport d'oeuvres d'art
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande dont les données financières sont les suivantes :

montant maximum annuel HT : 500 000 euros

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une lettre de candidature ( ou formulaire Dc1 joint au présent Dce), complétée, datée et signée par la personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation

- une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ( ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1)

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 52-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 di code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail ( dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail).

- extrait Kbis

Pour les groupements, chaque membres du groupement devra remettre les documents mentionnés ci-dessus

- une déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent.

Et les pièces demandées

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquent le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- certificats de qualification professionnelles ou équivalent

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement , peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique même pour les sociétés d'un même groupe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au cahier des clauses administratives particulières le cas éhéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours à compter de la réception des factures :

Imputation budgétaires : chapitre 011, article 6241, budget principal de la commune

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et management qualitatif % (50)
2. Prix % (30)
3. Moyens matériel mis en oeuvre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Nom: ville de saint-tropez
Adresse postale: direction de la commande publique 36 za saint-claude
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14082
Informations complémentaires

procédure: appel d'offres ouvert

critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières

- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Condition de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures ( pièces administratives demandées) et les offres (acte d'engagement, CCAP, cahier des charges BPU et mémoire justificatif )Seront transmises sous pli cacheté selon les modalités fixées au règlement de la consultation , à l'adresse suivante :

M. le maire

ville de saint-tropez

direction de la commande publique

za saint claude

36 avenue B Blua

83990 saint-tropez

tel : +33 494554095

fax :+33 494554096

et ce :

Soit par la poste, en recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à cette même adresse ou à envoyer par voie dématérialisée à l'adresse qui suit : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez et selon les modalités fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation

marché à bons de commande : montant maximum annuel HT du marché : 500 000 euro(s) Ht

Durée du marché : 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard paul peytral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311018 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050929
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311018
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Montant du marché: le montant maximum annuel de commandes est de 500 000 EUR HT. Durée du marché: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée fixée à 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse pour une période identique, sans que sa durée totale n'excède quarante 8 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 176 B, annonce nº 259 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens matériel mis en œuvre % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Leon Aget
Adresse postale: 13 et 15 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 030-050929 (2015-02-09)

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