ao 14 047

Ville de Saint-Tropez

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des VRD en centre ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Lavalin

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: ZA Saint-Claude, 36 avenue Bernard Blua
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224787
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

a) critères de sélection des candidatures : Références professionnelles et capacités techniques Capacités économiques et financières b) modalités de remise des offres : Les plis (candidature + offre) sur support papier devront être remis en un original et une copie sous double enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. En ce qui concerne la trasmission électronique de l'offre, les candidats devront se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation. c)le marché objet de la présente consultation est décomposé en tranches : Une tranche ferme, une tranche conditionnelle no1, Une tranche conditionnelle no2. d) Montant estimatif des travaux : 2 800 000 EUR HT E) Sous critères de la valeur technique : 1. Pertinence des moyens humains affectés à la mission : le candidat fournira une composition détaillée de l'équipe affectée à la mission ainsi que le parcours professionnel des personnes composant cette équipe : 40 % 2. Méthodologie de travail : 30 % 3. Détails d'établissement des documents d'étude: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des VRD en centre ville.
Numéro de référence: AO14047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint- Tropez, 83990 Saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- (a) Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au présent Dce), complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

(b) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.

(c) Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1) ;

(d) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

(e) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle , au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le le lancement de la consultation, au regard des articles L 52-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

(f) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail).

(g) Extrait Kbis

(H) Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" est joint au présent dossier de consultation des entreprises. Il devra être dûment complété

Situation économique et financière:

(a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

(b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

(a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

(b) Présentation d'une liste des principaux prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

(d) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

(e) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Imputations budgétaires: chapitre 1136, fonction 8221, article 2315, service gestionnaire 007, opération 1136, budget principal de la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: Direction de la commande publique, ZA Saint-Claude, 36 avenue Bernard Blua
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14047
Informations complémentaires

a) critères de sélection des candidatures :

Références professionnelles et capacités techniques

Capacités économiques et financières

b) modalités de remise des offres :

Les plis (candidature + offre) sur support papier devront être remis en un original et une copie sous double enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. En ce qui concerne la trasmission électronique de l'offre, les candidats devront se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation.

c)le marché objet de la présente consultation est décomposé en tranches :

Une tranche ferme,

une tranche conditionnelle no1,

Une tranche conditionnelle no2.

d) Montant estimatif des travaux : 2 800 000 EUR HT

E) Sous critères de la valeur technique :

1. Pertinence des moyens humains affectés à la mission : le candidat fournira une composition détaillée de l'équipe affectée à la mission ainsi que le parcours professionnel des personnes composant cette équipe : 40 %

2. Méthodologie de travail : 30 %

3. Détails d'établissement des documents d'étude: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-224787 (2014-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432444
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224787
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

A/Montant du marché: taux de rémunération provisoire: — tranche ferme: 4 % (montant estimatif des travaux Tranche ferme: 1 100 000 EUR HT), — tranche conditionnelle nº 1: 3.56 % (montant estimatif des travaux tranche conditionnelle nº 1: 900 000 EUR HT), — tranche conditionnelle nº 2: 3.46 % (montant estimatif des travaux tranche conditionnelle nº 2: 800 000 EUR HT); B/ Durée du marché: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à complète exécution des travaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 126 B, annonce nº 248 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: SNC Lavalin
Adresse postale: Agence de Fréjus, 14 via Nova, pôle d'Excellence Jean Louis
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 245-432444 (2014-12-16)

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