ao 13 014/ ao 13 015 - marchés de services de nettoiement de la ville (lot1)et du littoral(lot 2)

Ville de Saint-Tropez

marchés de services de nettoiement de la ville ( lot 1) et du littoral (lot2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: Direction de la commande publique 36 ZA Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050596
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Vi.3.1) En complément à la rubrique Ii.3 il est indiqué que la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 17.10.2013 pour le lot 1 et au 29.12.2013 pour le lot 2. Un ordre de service sera notifié au titulaire de chaque lot pour démarrer les prestations. La prise d'effet de chacun des marchés sera effective à compter de cette date. Vi.3.2) En complément à la rubrique Iii.2 , il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Vi.3.3) en complément à la rubrique Iv.3.3 , il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises sur demande écrite ( courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation ( précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la ville de saint-tropez ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats. Le règlement de la consultation est en accès libre et direct. Vi.3.4) en complément à la rubrique Iv.3.4), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4 du présent avis. Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. - par courrier recommandé avec avis de réception ; -contre récepissé à la direction de la commande publique du pouvoir adjudicateur ; A l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. Ils portent les mentions suivantes : ne pas ouvrir - marchés de services de nettoiement de la ville et du littoral - offre pour LOT no1 nettoiement de la ville et (ou) lot no 2 nettoiement du littoral Ils peuvent également être transmis par voie électronique : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée. La date figurant à la rubrique Iv.3.4) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres. Vi.3.5) en complément à la rubrique Iv.2 concernant les critères d'attribution, il est indiqué que l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée pour chaque lot en fonction des critères et et sous-critères suivants : 1. Valeur technique (60%) Sous-critère no1: Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée (50%) Sous-critère no2 : gestion et contrôle de la qualité, processus d'amélioration continue des prestations et sécurité (50%) 2. Performances environnementales (20%) Sous-critère no1 : performance environnementale du service proposé au regard des impacts sur l'environnement (80%) Sous-critère no2 : qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre du développement durable (20%) 3. Prix des prestations (20%) Les éléments pris en compte pour chaque critère et sous-critère sont précisés dans le règlement de la consultation mis à disposition des candidats sur la plateforme dématérialisée. Chaque marché sera conclu pour une durée de 60 mois et pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés de services de nettoiement de la ville ( lot 1) et du littoral (lot2)
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: nettoiement de la ville
Brève description: Nettoiement et balayage de la voirie. Le nettoiement des grilles et avaloirs
Quantité ou étendue: le détail des prestations du lot 1 figure dans le CCTP mis à disposition des candidats sur la plateforme dématérialisée
Informations complémentaires sur les lots:
la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 17.10.2013 pour le lot no1
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: nettoiement du littoral
Brève description: Nettoiement des criques et du littoral
Quantité ou étendue: le détail des prestations du lot 2 figure dans le CCTP mis à disposition des candidats sur la plateforme dématérialisée
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 29.12.2013 pour le lot no2
Description des options:
options au sens du droit national : sans objet
option au sens du droit communautaire : la ville de saint-tropez se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: A0 13 014 -A0 13 015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-tropez, 83990 Saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(a) une lettre de candidature ( ou formulaire Dc1 joint au Dce), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
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(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation
(c) une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ( ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1),
(D) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements , chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b),(c),(d) du présent article
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : financement sur budget principal de la Commune
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités définies dans le CCAP mis à disposition des candidats sur la plateforme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra se présenter seul ou en groupement pour chaque lot . Si le candidat est un groupement, il devra prendre la forme d'un groupement solidaire une fois le marché attribué

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique.pondération: 60 %
2. Performances environnementales.pondération: 20 %
3. Prix des prestations .pondération:20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Nom: Mairie de Saint-Tropez -direction de la commande publique
Adresse postale: 36 ZA Saint-Claude
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Nom: Mairie de Saint-Tropez - direction de la commande publique
Adresse postale: 36 ZA sAint-Claude
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A0 13 014 -A0 13 015
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 2-002157
Informations complémentaires
Vi.3.1) En complément à la rubrique Ii.3 il est indiqué que la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 17.10.2013 pour le lot 1 et au 29.12.2013 pour le lot 2. Un ordre de service sera notifié au titulaire de chaque lot pour démarrer les prestations. La prise d'effet de chacun des marchés sera effective à compter de cette date.
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Vi.3.2) En complément à la rubrique Iii.2 , il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Vi.3.3) en complément à la rubrique Iv.3.3 , il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises sur demande écrite ( courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
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Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation ( précisions, réponses, rectifications).
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Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la ville de saint-tropez ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats.
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Le règlement de la consultation est en accès libre et direct.
Vi.3.4) en complément à la rubrique Iv.3.4), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4 du présent avis.
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Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
- par courrier recommandé avec avis de réception ;
-contre récepissé à la direction de la commande publique du pouvoir adjudicateur ;
A l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.
Ils portent les mentions suivantes : ne pas ouvrir - marchés de services de nettoiement de la ville et du littoral - offre pour LOT no1 nettoiement de la ville et (ou) lot no 2 nettoiement du littoral
Ils peuvent également être transmis par voie électronique : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée.
La date figurant à la rubrique Iv.3.4) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.
Vi.3.5) en complément à la rubrique Iv.2 concernant les critères d'attribution, il est indiqué que l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée pour chaque lot en fonction des critères et et sous-critères suivants :
1. Valeur technique (60%)
Sous-critère no1: Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée (50%)
Sous-critère no2 : gestion et contrôle de la qualité, processus d'amélioration continue des prestations et sécurité (50%)
2. Performances environnementales (20%)
Sous-critère no1 : performance environnementale du service proposé au regard des impacts sur l'environnement (80%)
Sous-critère no2 : qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre du développement durable (20%)
3. Prix des prestations (20%)
Les éléments pris en compte pour chaque critère et sous-critère sont précisés dans le règlement de la consultation mis à disposition des candidats sur la plateforme dématérialisée.
Chaque marché sera conclu pour une durée de 60 mois et pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de marseille (CCIRAL) secrétariat régional pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050596 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 379 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique, 36 ZA Saint-Claude

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244316
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050596
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une période de 60 mois renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 17 octobre 2013 pour le lot no1 et au 29 décembre 2013 pour le lot no2. Le montant du marché AO 13 014 lot 1 "nettoiement de la Ville" est de 1 379 860 euro HT par an.Le montant estimatif du marché AO 13 015 Lot 2 "nettoiement du Littoral" est de 75 982 euro HT par an. Annonce no185, B.O.A.M.P. 31 A.Annonce no325, B.O.A.M.P. 31 B du 13 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: groupe Pizzorno Environnement
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 26-038945

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40 510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: comité consultatif intérrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral)
Fax: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244316 (2013-07-17)