2022-01-26entretien des espaces verts des sites du Groupement Hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHR Mulhouse Sud Alsace)
- mise en place et installation nécessaires au chantier (barrières de protections, panneaux de signalisation, etc ;
- fourniture de tous les matériels, outillages nécessaires aux entretiens ;
- transport et tous les personnels nécessaires aux entretiens ;
- toutes sujétions nécessaires pour un parfait achèvement ;
- évacuation et mise en décharge des déchets verts et nettoyage de chantier ;
- exécution des prestations d'entretien.
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2021-12-21fourniture d'ordonnances sécurisées pour le GHT de Haute Alsace (GHR Mulhouse Sud Alsace)
le montant maximum pour le GHT de haut Alsace (reconductions comprises) est de 119 250 euros HT établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de Justice de l'union Européenne suite à une jurisprudence qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte. *Arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de Justice de …
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2021-08-27fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace (GHR Mulhouse Sud Alsace)
le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte.
* arrêt du 17 juin 2021 de la …
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