Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute-Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute-Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 21S0003
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute-Alsace.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Établissement support du GHT de Haute-Alsace, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130332
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace: — le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex; — le centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 — le centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Les trois établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Afin d'apprécier la qualité des produits, un certain nombre d'échantillons gratuits est demandé, selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Le marché est conclu pour une première période débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Draps de contention — couchage de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Draps de contention — couchage de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois dans la limite du 31.12.2024.

Intitulé du lot: Cales de latéralisation à 30º
Numéro du lot: 2
Brève description: Cales de latéralisation à 30º.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cales de positionnement universelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Cales de positionnement universelles.
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Coussins pour décharges talonnières petit modèle
Numéro du lot: 4
Brève description: Coussins pour décharges talonnières petit modèle.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coussins pour décharges talonnières grand modèle
Numéro du lot: 5
Brève description: Coussins pour décharges talonnières grand modèle.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle
Numéro du lot: 6
Brève description: Coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coussins pour décharges talonnières avec coussin central grand modèle
Numéro du lot: 7
Brève description: Coussins pour décharges talonnières avec coussin central grand modèle.
Intitulé du lot: Coussins d'assises préformés
Numéro du lot: 8
Brève description: Coussins d'assises préformés.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coussins d'assises plats
Numéro du lot: 9
Brève description: Coussins d'assises plats.
Intitulé du lot: Coussins de soutien cou et tête
Numéro du lot: 10
Brève description: Coussins de soutien cou et tête.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Cales de décubitus latéral 30º
Numéro du lot: 11
Brève description: Cales de décubitus latéral 30º.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Coussins multi-usages rectangulaires
Numéro du lot: 12
Brève description: Coussins multi-usages rectangulaires.
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰
Numéro du lot: 13
14
Intitulé du lot: Coussins tour de cou
Numéro du lot: 15
Brève description: Coussins tour de cou.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Coussins cylindriques/supports de genoux
Numéro du lot: 16
Brève description: Coussins cylindriques/supports de genoux.
Intitulé du lot: Cales d'abduction
Numéro du lot: 17
Brève description: Cales d'abduction.
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Coussins triangulaires pour coude et bras
Numéro du lot: 18
Brève description: Coussins triangulaires pour coude et bras.
Intitulé du lot: Coussins demi-lune
Numéro du lot: 19
Brève description: Coussins demi-lune.
Intitulé du lot: Coussins en S
Numéro du lot: 20
Brève description: Coussins en S.
Intitulé du lot: Bottes de prévention des plaies de pression du talon
Numéro du lot: 21
Brève description: Bottes de prévention des plaies de pression du talon.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protèges talons
Numéro du lot: 22
Brève description: Protèges talons.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Draps de glisse et de rehaussement pour patients alités
Numéro du lot: 23
Brève description: Draps de glisse et de rehaussement pour patients alités.
Intitulé du lot: Ceintures d'aides au transfert
Numéro du lot: 24
Brève description: Ceintures d'aides au transfert.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Disques pivotants
Numéro du lot: 25
Brève description: Disques pivotants.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Planches de transfert
Numéro du lot: 26
Brève description: Planches de transfert.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature;

— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;

— le centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4

— le centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Les trois établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Afin d'apprécier la qualité des produits, un certain nombre d'échantillons gratuits est demandé, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Le marché est conclu pour une première période débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 052-130332 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement et l'aide au transfert du patient pour le GHT de Haute Alsace

Valeur totale du marché: 178 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: etablissement support du GHT de Haute Alsace 87 Avenue d'altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430817
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130332
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: draps de contention-couchage de sécurité
cales de positionnement universelles
coussins pour décharges talonnières petit modèle
coussins pour décharges talonnières grand modèle
coussins pour décharges talonnières avec coussin central petit modèle
cales de décubitus latéral 30°
coussins multi-usages rectangulaires
coussins cylindriques / supports de genoux
cales d'abduction
coussins triangulaires pour coude et bras
coussins demi-lune
coussins en S
bottes de prévention des plaies de pression du talon
draps de glisse et de rehaussement pour patients alités
ceintures d'aides au transfert
planches de transfert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ght

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Dd
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): technique
Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: annie bauer confort - aBC
Numéro d'enregistrement national: 33383245900023
Commune postale: Villeneuve Loubet
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9 988 EUR 💰
Nom: alter eco sante
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 14 288 EUR 💰
Nom: egm
Commune postale: Nancy
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 756 EUR 💰
Nom: medical 68 / L'Orthotheque
Commune postale: Richwiller
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 77 912 EUR 💰
Nom: the surgical company
Commune postale: Flaxlanden
Valeur totale du marché: 73 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 164-430817 (2021-08-20)

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