Avis de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: 20-49242
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT) — 27 rue du 4e RSM — BP29
Code postal: 68280
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr🌏
Courrier électronique: a.kalfa@ch-rouffach.fr📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179319
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant...”
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de trente jours, conformément à l'article 1 du décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de huit points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent. L'établissement coordonnateur se réserve la possibilité de demander des échantillons selon les modalités décrites à l'article 16 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R.2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
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Source: OJS 2020/S 076-179319 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse sud Alsace
Adresse postale: Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-403162
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179319
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2020/S 167-403162 (2020-08-24)