Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieurs, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute-Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieure, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute-Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bolloré Énergy
• total energies proxi nord est

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 21S0011
Brève description:

Fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieure, de SP98 et de GNR pour le GHT de Haute-Alsace.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301531
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace: — le Groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex; — le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gazole routier normal et grand froid
Numéro du lot: 1
Brève description: Gazole routier normal et grand froid.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois au 1

Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31.8.2025.

Intitulé du lot: Fioul domestique de qualité supérieure
Numéro du lot: 2
Brève description: Fioul domestique de qualité supérieure.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SP 98
Numéro du lot: 3
Brève description: SP 98.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gazole non routier (GNR)
Numéro du lot: 4
Brève description: Gazole non routier (GNR).
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de Haute-Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature;

— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;

— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 115-301531 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de gazole routier normal et grand froid, de fioul domestique de qualité supérieurs, de Sp98 et de GNR pour le GHT de Haute Alsace

Valeur totale du marché: 1 183 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430818
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-301531
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gazole routier normal et grand froid
fioul domestique de qualité supérieure
gazole non routier (Gnr)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ght

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delai livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Dd
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 85%
Critère de qualité (nom): Delais livraison
Delai livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: bollore energy
Commune postale: Riedisheim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 266 667 EUR 💰
Nom: total energies proxi nord est
Commune postale: Maxeuille
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 916 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 164-430818 (2021-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (14)
Huile diesel