Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention. Accord-cadre avec marchés subséquents sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence périodique des différents attributaires de l'accord cadre, conclus par les différents adhérents au fur et à mesure de leurs besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention. Accord-cadre avec...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention. Accord-cadre avec marchés subséquents sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence périodique des différents attributaires de l'accord cadre, conclus par les différents adhérents au fur et à mesure de leurs besoins.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT), 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr🌏
Courrier électronique: a.kalfa@ch-rouffach.fr📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474370
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant...”
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de trente jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de huit points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr.
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Source: OJS 2020/S 197-474370 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention.”
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010994
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474370
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2021/S 007-010994 (2021-01-07)