Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention

GHR Mulhouse Sud Alsace

Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention. Accord-cadre avec marchés subséquents sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence périodique des différents attributaires de l'accord cadre, conclus par les différents adhérents au fur et à mesure de leurs besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abena Frantex
• Adelya Terre d'Hygiène — Alsapro Hygiène
• Le Réseau Cocci
• Paredes
• RS Components Sas
• The surgical company

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Chapeaux et coiffures › Coiffures de protection
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Vêtements de protection et de sécurité › Blouses de protection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Lunettes masques 📦
Blouses de protection 📦
Coiffures de protection 📦
Lunettes de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT), 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Courrier électronique: a.kalfa@ch-rouffach.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474370
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de trente jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de huit points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux et masques FFP2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

Première période allant de sa notification au 31.12.2021. Reconductible une fois, tacitement pour une nouvelle période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Tabliers pour utilisation dans les services de soins
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coiffes élastiques type charlotte pour utilisation dans les services de soins
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lunettes de protection
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1);

2) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);

3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;

4) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles;

5) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

6) présentation d'une liste des principales fournitures, des principaux services ou des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

8) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

9) attestations d'assurance;

10) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC2);

11) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

12) l'annexe 2 «Formulaire coordonnées » du Cahier des clauses particulières (CCP), à compléter par le candidat;

13) l'acte d'engagement par lot, complété et signé: la signature n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.

Toutefois, il est rappelé que le seul dépôt de son offre vaut engagement du soumissionnaire.

Le marché serait alors, in fine, signé avec l'attributaire sous forme manuscrite ou, le cas échéant, sous forme électronique;

14) les documents visés à l'article 6 du présent règlement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Gestion de la crise sanitaire: obligation de constituer des stocks de sécurité suite à l'arrêt des dotations État.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: groupement de commandes,
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Asiya Kalfa — Cente hospitalier de Rouffach
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 38836466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 197-474370 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010994
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474370
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masques chirurgicaux et masques FFP2.

Tabliers pour utilisation dans les services de soins.

Coiffes élastiques type charlotte pour utilisation dans les services de soins.

Lunettes de protection.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité financières, professionnelles et logistiques
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de suivi commercial
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi commercial

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Abena Frantex
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: Adelya Terre d'Hygiène — Alsapro Hygiène
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67720
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Le Réseau Cocci
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Paredes
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Nom: RS Components SAS
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60031
Nom: The surgical company
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation
Contact
Point de contact: Asiya Kalfa — Centre hospitalier de Rouffach
Source: OJS 2021/S 007-010994 (2021-01-07)

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