fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte.
* arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de justice de l'union européenne Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Numéro de référence: 21S0019
Brève description:
“le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441416
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

“le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-441416 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace”
Total value of the procurement: 934 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047197
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441416
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

“le lot 12 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreur technique)”
Source: OJS 2022/S 020-047197 (2022-01-25)
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Région: France Grand Est Alsace Haut-Rhin
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Produits/services: Imprimés et produits connexes Imprimés divers