fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte.
* arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de justice de l'union européenne Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Numéro de référence: 21S0019
Brève description:

le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte. * arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de justice de l'union européenne Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441416
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : - le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex - le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach, Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT. Les trois établissements sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. Echantillons possibles selon les modalités de l'article 6.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de justice de l'union européenne Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20.

Valeur totale estimée: 1 053 270 EUR 💰
Intitulé du lot: formulaires chimiques
Numéro du lot: 1
Brève description: formulaires chimiques
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2025

Intitulé du lot: documents A6/A5/A4/A3 divers
Numéro du lot: 2
Brève description: documents A6/A5/A4/A3 divers
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cahiers/Livrets
Numéro du lot: 3
Brève description: cahiers/Livrets
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chemises
Numéro du lot: 4
Brève description: chemises
Valeur estimée hors TVA: 24 900 EUR 💰
Intitulé du lot: documents spécifiques
Numéro du lot: 5
Brève description: documents spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 138 900 EUR 💰
Intitulé du lot: dossiers de consultation avec rabat intérieur collé
Numéro du lot: 6
Brève description: dossiers de consultation avec rabat intérieur collé
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pochettes dossier patient à soufflets
Numéro du lot: 7
Brève description: pochettes dossier patient à soufflets
Valeur estimée hors TVA: 3 900 EUR 💰
Intitulé du lot: pochettes de consultations
Numéro du lot: 8
Brève description: pochettes de consultations
Valeur estimée hors TVA: 126 120 EUR 💰
Intitulé du lot: chemises à rabats
Numéro du lot: 9
Brève description: chemises à rabats
Valeur estimée hors TVA: 80 100 EUR 💰
Intitulé du lot: pochettes à CD-ROM
Numéro du lot: 10
Brève description: pochettes à CD-ROM
Valeur estimée hors TVA: 34 500 EUR 💰
Intitulé du lot: tickets repas
Numéro du lot: 11
Brève description: tickets repas
Valeur estimée hors TVA: 18 600 EUR 💰
Intitulé du lot: ordonnances sécurisées
Numéro du lot: 12
Brève description: ordonnances sécurisées
Valeur estimée hors TVA: 119 250 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ght haute alsace

ght de haute alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.

Echantillons possibles selon les modalités de l'article 6.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 169-441416 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Valeur totale du marché: 934 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047197
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441416
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le lot 12 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (erreur technique)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 1 à 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: imprimerie MOSER
Adresse postale: za Rue des Alpes
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Adresse postale: za rue des Alpes
Valeur totale du marché: 213 000 EUR 💰
Nom: sarl imprimerie sprenger
Adresse postale: 1 rue gutenberg - zI no2
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
Nom: druckart
Adresse postale: 6 RUE D'Armaille
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 900 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue d'armaille
Valeur totale du marché: 138 900 EUR 💰
Nom: nordprint
Adresse postale: 41 rue Croix Harcelaines
Commune postale: Maisnieres
Code postal: 80220
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
3 900 EUR 💰
126 120 EUR 💰
80 100 EUR 💰
34 500 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Gutenberg - zI no2
Valeur totale du marché: 18 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

- l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Source: OJS 2022/S 020-047197 (2022-01-25)

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