Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API2000
• ASEPT INMED
• Baxter
• Boston Scientific
• COOK
• Cousin
• ERBE
• Life Partners
• Medtronic
• Ovesco

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Techniques opératoires › Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Numéro de référence: 20S0006
Brève description: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse sud Alsace
Adresse postale: Site de Mulhouse — 87, avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646054 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094222
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: — le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, — le Centre hospitalier de Rouffach — 27, rue du 4 — le Centre hospitalier de Pfastatt — 1, rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa. Pour l'ensemble des lots LLA) consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: — les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum, — les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, 2 échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 739174.89 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Numéro du lot: 1 à 51
Valeur estimée hors TVA: 739174.89 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature,

— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique — CAMSP
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,

— le Centre hospitalier de Rouffach — 27, rue du 4

— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1, rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.

Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa. Pour l'ensemble des lots LLA) consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: — les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum,

— les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, 2 échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383842224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 040-094222 (2020-02-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive.
Valeur totale du marché: 2 523 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Adresse postale: Site de Mulhouse — 87 avenue d'Altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539991
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094222
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le lot nº 9 a été déclaré sans suite. Les lots nº 17-29-45-48 et 49 ont été déclarés infructueux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: API2000
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 659 EUR 💰
Nom: Asept inmed
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 176 165 EUR 💰
Nom: Baxter
Commune postale: Guyancourt
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 37103.36 EUR 💰
Nom: Boston scientific
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 189 030 EUR 💰
Nom: Cook
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 245 048 EUR 💰
Nom: Cousin
Commune postale: Wervicq
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9 440 EUR 💰
Nom: Erbe
Commune postale: Limonest
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 49228.80 EUR 💰
Nom: Life partners
Commune postale: Bagnolet
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 356382.44 EUR 💰
Nom: Medtronic
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 367 840 EUR 💰
Nom: Ovesco
Commune postale: Malakoff
Valeur totale du marché: 86420.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 9 a été déclaré sans suite.

Les lots nº 17-29-45-48 et 49 ont été déclarés infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 220-539991 (2020-11-06)

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