Fourniture en location et entretien de cinq camions poids-lourds pour le Ghrmsa

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture en location et entretien de cinq camions poids-lourds pour le Ghrmsa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Catra Location

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 21S0017
Brève description: Fourniture en location et entretien de cinq camions poids-lourds pour le Ghrmsa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ghrmsa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372772
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: — le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, — le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 — le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Seul le Ghrmsa est concerné par la présente consultation. La consultation donne lieu à un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période unique du 1.4.2022 au 31.3.2028. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition, le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 00
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex,

— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4

— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.

Seul le Ghrmsa est concerné par la présente consultation. La consultation donne lieu à un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période unique du 1.4.2022 au 31.3.2028. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition, le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 141-372772 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture en location et entretien de 5 camions poids lourds pour le GHRMSA
Valeur totale du marché: 411 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558813
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372772
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SAV et maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: catra location
Adresse postale: 25 rue de Mulhouse
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 411 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 212-558813 (2021-10-28)

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