Fourniture de dispositifs médicaux non-stériles pour le GHT de Haute-Alsace
GHR Mulhouse Sud Alsace
Fourniture de dispositifs médicaux non-stériles pour le GHT de Haute-Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 3M France
- • BSN radiante
- • Controle Graphique
- • DJO France
- • Gibaud
- • Life Partners
- • Médisport
- • Nussbaum Médical
- • Santelec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-03 | Avis de marché |
| 2020-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20S0008
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux non-stériles pour le GHT de Haute-Alsace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163520
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 492 EUR 💰
Intitulé du lot: Stéthoscope double pavillon nouveau-né
Numéro du lot: 1
Brève description: Stéthoscope double pavillon nouveau-né.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Stéthoscope double pavillon pédiatrique.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Stéthoscope double pavillon adulte
Numéro du lot: 3
Brève description: Stéthoscope double pavillon adulte.
Intitulé du lot: Stéthoscope simple pavillon adulte
Numéro du lot: 4
Brève description: Stéthoscope simple pavillon adulte.
Valeur estimée hors TVA: 9 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Tensiomètre électronique complet
Numéro du lot: 5
Brève description: Tensiomètre électronique complet.
Valeur estimée hors TVA: 5 625 EUR 💰
Intitulé du lot: Gel de contact stérile pour échographie
Numéro du lot: 6
Brève description: Gel de contact stérile pour échographie.
Valeur estimée hors TVA: 7 875 EUR 💰
Intitulé du lot: Gel d'échographie non-stérile
Numéro du lot: 7
Brève description: Gel d'échographie non-stérile.
Valeur estimée hors TVA: 20 625 EUR 💰
Intitulé du lot: Gel cardiologie et ECG
Numéro du lot: 8
Brève description: Gel cardiologie et ECG.
Valeur estimée hors TVA: 22 661 EUR 💰
Intitulé du lot: Cale dents réutilisable
Numéro du lot: 9
Brève description: Cale dents réutilisable.
Valeur estimée hors TVA: 31 875 EUR 💰
Intitulé du lot: Cale dents usage unique
Numéro du lot: 10
Brève description: Cale dents usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 9 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Attache contention avec fermeture sécurisée
Numéro du lot: 11
Brève description: Attache contention avec fermeture sécurisée.
Valeur estimée hors TVA: 88 894 EUR 💰
Intitulé du lot: Attelles de traction
Numéro du lot: 12
Brève description: Attelles de traction.
Valeur estimée hors TVA: 8 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Collier cervical
Numéro du lot: 13
Brève description: Collier cervical.
Valeur estimée hors TVA: 9 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Collier cervical en bande à découper
Numéro du lot: 14
Brève description: Collier cervical en bande à découper.
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Plaques thermoformables
Numéro du lot: 15
Brève description: Plaques thermoformables.
Valeur estimée hors TVA: 22 875 EUR 💰
Intitulé du lot: Oxygénothérapie: filtre antibactérien
Numéro du lot: 16
Brève description: Oxygénothérapie: filtre antibactérien.
Valeur estimée hors TVA: 3 637 EUR 💰
Intitulé du lot: Aérosolthérapie: nébulisateur à tamis vibrant
Numéro du lot: 17
Brève description: Aérosolthérapie: nébulisateur à tamis vibrant.
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT de Haute Alsace
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasburg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 069-163520 (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20S0008
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux non-stériles pour le GHT de Haute-Alsace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163520
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach, le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Les trois établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Afin d'apprécier la qualité des produits, un certain nombre d'échantillons gratuits est demandé, selon les modalités définies dans le réglement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Le marché est conclu pour une première période débutant à la date de notification jusqu'au 30.6.2021. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 30.6.2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 492 EUR 💰
Intitulé du lot: Stéthoscope double pavillon nouveau-né
Numéro du lot: 1
Brève description: Stéthoscope double pavillon nouveau-né.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux fois par période de douze mois, soit jusqu'au 30.6.2023.
Intitulé du lot: Stéthoscope double pavillon pédiatrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Stéthoscope double pavillon pédiatrique.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Stéthoscope double pavillon adulte
Numéro du lot: 3
Brève description: Stéthoscope double pavillon adulte.
Intitulé du lot: Stéthoscope simple pavillon adulte
Numéro du lot: 4
Brève description: Stéthoscope simple pavillon adulte.
Valeur estimée hors TVA: 9 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Tensiomètre électronique complet
Numéro du lot: 5
Brève description: Tensiomètre électronique complet.
Valeur estimée hors TVA: 5 625 EUR 💰
Intitulé du lot: Gel de contact stérile pour échographie
Numéro du lot: 6
Brève description: Gel de contact stérile pour échographie.
Valeur estimée hors TVA: 7 875 EUR 💰
Intitulé du lot: Gel d'échographie non-stérile
Numéro du lot: 7
Brève description: Gel d'échographie non-stérile.
Valeur estimée hors TVA: 20 625 EUR 💰
Intitulé du lot: Gel cardiologie et ECG
Numéro du lot: 8
Brève description: Gel cardiologie et ECG.
Valeur estimée hors TVA: 22 661 EUR 💰
Intitulé du lot: Cale dents réutilisable
Numéro du lot: 9
Brève description: Cale dents réutilisable.
Valeur estimée hors TVA: 31 875 EUR 💰
Intitulé du lot: Cale dents usage unique
Numéro du lot: 10
Brève description: Cale dents usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 9 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Attache contention avec fermeture sécurisée
Numéro du lot: 11
Brève description: Attache contention avec fermeture sécurisée.
Valeur estimée hors TVA: 88 894 EUR 💰
Intitulé du lot: Attelles de traction
Numéro du lot: 12
Brève description: Attelles de traction.
Valeur estimée hors TVA: 8 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Collier cervical
Numéro du lot: 13
Brève description: Collier cervical.
Valeur estimée hors TVA: 9 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Collier cervical en bande à découper
Numéro du lot: 14
Brève description: Collier cervical en bande à découper.
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Plaques thermoformables
Numéro du lot: 15
Brève description: Plaques thermoformables.
Valeur estimée hors TVA: 22 875 EUR 💰
Intitulé du lot: Oxygénothérapie: filtre antibactérien
Numéro du lot: 16
Brève description: Oxygénothérapie: filtre antibactérien.
Valeur estimée hors TVA: 3 637 EUR 💰
Intitulé du lot: Aérosolthérapie: nébulisateur à tamis vibrant
Numéro du lot: 17
Brève description: Aérosolthérapie: nébulisateur à tamis vibrant.
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre), documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT de Haute Alsace
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach, le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Les trois établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Afin d'apprécier la qualité des produits, un certain nombre d'échantillons gratuits est demandé, selon les modalités définies dans le réglement de consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus
Le marché est conclu pour une première période débutant à la date de notification jusqu'au 30.6.2021. Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 30.6.2023.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasburg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux non stériles pour le GHT de Haute-Alsace.
Valeur totale du marché: 122438.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484696
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163520
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositifs médicaux non stériles
Numéro du lot: 1 à 17
Brève description: Dispositifs médicaux non stériles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Questionnaire développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: 3M France
Adresse postale: 1 Parvis de l'Innovation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 205 EUR 💰
Nom: Nussbaum médical
Adresse postale: 31D rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68062
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 436 EUR 💰
Nom: Santelec
Adresse postale: 9 impasse Lou Haou
Commune postale: Cestas
Code postal: 33611
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 17 940 EUR 💰
Nom: Contrôle graphique
Adresse postale: 4 chemin de Villemenon
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 760 EUR 💰
Nom: Life partners
Adresse postale: 161 avenue Gallien
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5 880 EUR 💰
Nom: Medisport
Adresse postale: 542 boulevard des Hunaudières
Commune postale: Huaudin
Code postal: 72230
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 40150.50 EUR 💰
Nom: BSN Radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Valeur totale du marché: 9183.37 EUR 💰
Nom: DJO France
Adresse postale: 5 rue de Bethar
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3568.67 EUR 💰
Nom: Gibaud
Adresse postale: 73 rue de la Tour
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 17908.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 200-484696 (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux non stériles pour le GHT de Haute-Alsace.
Valeur totale du marché: 122438.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484696
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163520
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les lots nº 5, 7 et 8 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
Les lots nº 9 et 17 seront relancés en procédure avec négociation.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositifs médicaux non stériles
Numéro du lot: 1 à 17
Brève description: Dispositifs médicaux non stériles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Questionnaire développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: 3M France
Adresse postale: 1 Parvis de l'Innovation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 205 EUR 💰
Nom: Nussbaum médical
Adresse postale: 31D rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68062
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 436 EUR 💰
Nom: Santelec
Adresse postale: 9 impasse Lou Haou
Commune postale: Cestas
Code postal: 33611
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 17 940 EUR 💰
Nom: Contrôle graphique
Adresse postale: 4 chemin de Villemenon
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 760 EUR 💰
Nom: Life partners
Adresse postale: 161 avenue Gallien
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5 880 EUR 💰
Nom: Medisport
Adresse postale: 542 boulevard des Hunaudières
Commune postale: Huaudin
Code postal: 72230
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 40150.50 EUR 💰
Nom: BSN Radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Valeur totale du marché: 9183.37 EUR 💰
Nom: DJO France
Adresse postale: 5 rue de Bethar
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3568.67 EUR 💰
Nom: Gibaud
Adresse postale: 73 rue de la Tour
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 17908.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Référence
Informations complémentaires
Les lots nº 5, 7 et 8 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
Les lots nº 9 et 17 seront relancés en procédure avec négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); — l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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