Gestion des déchets du GHT de Haute Alsace
GHR Mulhouse Sud Alsace
Gestion des déchets du GHT de Haute Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agrivalor
- • coved - pAPREC
- • Neutralis
- • ONYX Veolia
- • Schroll SAS
- • Tredi
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-17 | Avis de marché |
| 2021-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 21S0013
Brève description: Gestion des déchets du GHT de Haute Alsace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314225
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Ghrmsa et du CH de Pfastatt
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CH de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 4
Brève description: Bio déchets pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets verts pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets verts pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation DIB recyclables: cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: DIB divers ponctuels non dangereux — valorisation/recyclage pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de Haute Alsace.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 119-314225 (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 21S0013
Brève description: Gestion des déchets du GHT de Haute Alsace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314225
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4
Les trois établissements sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 — paragraphe 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Le marché démarre pour une première période allant du 1.1.2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2022.
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours, dans la limite du 31.12.2025.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché conformément aux prescriptions de l'article 3.13. Visites des sites du CCTP.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Ghrmsa et du CH de Pfastatt
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Ghrmsa et du CH de Pfastatt.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, dans la limite du 31.12.2025.
Intitulé du lot: Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CH de Rouffach
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CH de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 3
Brève description:
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 4
Brève description: Bio déchets pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets verts pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets verts pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation DIB recyclables: cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valorisation DIB recyclables: cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 8
Brève description:
Destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DIB divers ponctuels non dangereux — valorisation/recyclage pour le GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 9
Brève description:
DIB divers ponctuels non dangereux — valorisation/recyclage pour le GHT de Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de Haute Alsace.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),
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— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
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— le groupement hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4
Les trois établissements sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 — paragraphe 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
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Le marché démarre pour une première période allant du 1.1.2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2022.
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois fois par période de douze mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours, dans la limite du 31.12.2025.
Afficher plus
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché conformément aux prescriptions de l'article 3.13. Visites des sites du CCTP.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des déchets du GHT de Haute Alsace
Valeur totale du marché: 3 255 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646494
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314225
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
les lots 5 et 9 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du GHRMSA et du CH de Pfastatt
Brève description:
Brève description: déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du CH de Rouffach
Intitulé du lot: déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) pour le GHT de Haute Alsace
Brève description:
Brève description: bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Intitulé du lot: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd) pour le GHT de Haute Alsace
Brève description: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd) pour le GHT de Haute Alsace
Intitulé du lot: valorisation DIB recyclables : cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: coved - pAPREC
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 823 121 EUR 💰
Nom: onyx veolia
Adresse postale: 102 rue des Bains
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 395 584 EUR 💰
1 534 954 EUR 💰
Nom: agrivalor
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Valeur totale du marché: 197 010 EUR 💰
Nom: tredi
Adresse postale: zi Est - bp24
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Valeur totale du marché: 144 600 EUR 💰
Nom: schroll sas
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 124 608 EUR 💰
Nom: neutralis
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg - bp23
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Valeur totale du marché: 35 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 245-646494 (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion des déchets du GHT de Haute Alsace
Valeur totale du marché: 3 255 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 Avenue d'altkirch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646494
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314225
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
les lots 5 et 9 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du GHRMSA et du CH de Pfastatt
Brève description:
déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du GHRMSA et du CH de Pfastatt
Intitulé du lot: déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du CH de Rouffach
Brève description: déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (Daom) du CH de Rouffach
Intitulé du lot: déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) pour le GHT de Haute Alsace
Brève description:
déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) pour le GHT de Haute Alsace
Intitulé du lot: bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Brève description: bio déchets pour le GHT de Haute Alsace
Intitulé du lot: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd) pour le GHT de Haute Alsace
Brève description: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd) pour le GHT de Haute Alsace
Intitulé du lot: valorisation DIB recyclables : cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace
Brève description:
valorisation DIB recyclables : cartons, papiers, films plastiques, bouteilles plastiques, verres, canettes aluminium pour le GHT de Haute Alsace
Intitulé du lot: destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace
Brève description:
destruction et traitement des documents et supports confidentiels) pour le GHT de Haute Alsace
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: coved - pAPREC
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 823 121 EUR 💰
Nom: onyx veolia
Adresse postale: 102 rue des Bains
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 395 584 EUR 💰
1 534 954 EUR 💰
Nom: agrivalor
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Valeur totale du marché: 197 010 EUR 💰
Nom: tredi
Adresse postale: zi Est - bp24
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Valeur totale du marché: 144 600 EUR 💰
Nom: schroll sas
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 124 608 EUR 💰
Nom: neutralis
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg - bp23
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Valeur totale du marché: 35 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
Afficher plus
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
- uniquement en cas d'infructuosité : l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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