Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du Ghrmsa

GHR Mulhouse Sud Alsace

Prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du Ghrmsa. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-02 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 20S0024
Brève description:
Prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du Ghrmsa. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389647826 📞
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531300
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: — le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, — le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 — le Centre hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire: — ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Ghrmsa; — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder cinquante (50) jours selon les dispositions de l'article R. 2192-11 du code de la commande publique; — les prix du présent marché sont actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation; — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à 10 du code de la commande publique. Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doit être dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies ci-dessous. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. L'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller du Ghrmsa.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, dans les conditions définies au CCAP, soit jusqu'au 2.1.2025 (8h00).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Émile Muller du Ghrmsa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, financières, et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur modèle joint au dossier ou sur papier libre),
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— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques, conformément au Règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT de Haute Alsace
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
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— le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4
— le Centre hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire:
— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Ghrmsa;
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder cinquante (50) jours selon les dispositions de l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
— les prix du présent marché sont actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation;
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à 10 du code de la commande publique.
Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doit être dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies ci-dessous.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
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La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. L'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383312224 📠
Source: OJS 2020/S 217-531300 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Émile Muller.
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Valeur totale du marché: 731860.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046849
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531300
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 4.5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Samsic Sécurité
Commune postale: Morschwiller-le-Bas
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2021/S 020-046849 (2021-01-26)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle