Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire pour une période allant du 1.7.2021 au 30.6.2022, renouvelable une fois douze mois. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et/ou maximum conclu en application des articles R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Prothèses vasculaires

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses vasculaires
Numéro de référence: 20S0026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses vasculaires 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses vasculaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646054 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552676
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, deux échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de consultation. conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1292686.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire
Numéro du lot: 1 à 13
Brève description:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire.

Valeur estimée hors TVA: 1292686.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement une fois au 1.7.2022 dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature;

— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle pharmaceutique — Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 225-552676 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron &A PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire.

Valeur totale du marché: 962 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-250682
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552676
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron &A PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire
Brève description:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron & PTFE) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Abbott médical France SAS
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 23 200 EUR 💰
Nom: Getinge France SAS
Adresse postale: 23 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 354 826 EUR 💰
Nom: KM innovations BV
Adresse postale: koeweistraat 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 62 184 EUR 💰
Nom: Sasu Peters surgical
Adresse postale: 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 29 890 EUR 💰
Nom: Vascutek France
Adresse postale: 8 parc Ariane 1— immeuble Jupiter
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78284
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 438 130 EUR 💰
Nom: WL gore & associés SARL
Adresse postale: 8 place des Vins de France
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 53 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle pharmaceutique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 096-250682 (2021-05-14)

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