Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique du Ghrmsa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-28 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20S0010
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique du Ghrmsa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Pansements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: site de Mulhouse — 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200744
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une première période du 1.7.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.1.2022 pour l'ensemble des lots. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois au 1.2.2022 et au 1.2.2023. La période d'exécution de l'accord-cadre ne pourra excéder la
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique du Ghrmsa
Numéro du lot: 1 à 8
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconductible deux fois par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur dans le mois d'échéance de la période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une première période du 1.7.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.1.2022 pour l'ensemble des lots. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois au 1.2.2022 et au 1.2.2023.
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La période d'exécution de l'accord-cadre ne pourra excéder la

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
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— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT de Haute Alsace
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
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— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex;
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation sans minimum ni maximum.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi de spécimens et éventuellement d'échantillons, selon les dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383842224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-200744 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux a usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA.
Valeur totale du marché: 196 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Mulhouse — 87 avenue d'Altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-403396
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-200744
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux a usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHRMSA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Bausch & Lomb France SAS
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 29 540 EUR 💰
Nom: Beaver Visitec International Sales Limited
Adresse postale: 24 rue Lamartine
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 24 600 EUR 💰
Nom: Carl Zeiss Meditec France SAS
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 117 613 EUR 💰
Nom: Ophta France SA
Adresse postale: 16 A rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 167-403396 (2020-08-25)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
Bausch & Lomb France SAS Beaver Visitec International Sales Limited CARL ZEISS Meditec France SAS OPHTA France SA
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Pansements; clips, sutures, ligatures Pansements