2011-12-21Marché public de prestations juridiques. Conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora en droit de... (Epora)
La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en droit de l'environnement. De manière non exhaustive, voici la liste des domaines objets de la présente consultation: - droit de l'environnement; - réglementation des installations classées (ICPE); procédure collective concernant les installations classées (articulation avec le code du commerce notamment); - réglementation des sites et sols pollués; - assistance lors des acquisitions et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Scp Sartorio Et Associes
2011-12-07L'Horme - site Pasteur - phase 1.1 des travaux de démolition superstructures (Epora)
Travaux de désamiantage et démolition des superstructures des bâtiments.
Les variantes sont acceptées mais le candidat ne peut pas modifier:
— Périmètre du désamiantage et de la démolition,
— Mise hors d'eau et hors d'air des bâtiments mitoyens conservés,
— Conservation des eaux de ruissellement dans le périmètre de la démolition.
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2011-10-06Marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'EPORA (Epora)
L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kurt Salmon
2011-07-28Mission de réalisation de diagnostics et repérages réglementaires sur divers bâtiments de l'EPORA (Epora)
— Les prestations comprennent: Repérage et le diagnostic de l'amiante (DTA, mise à jour du DTA, diagnostic avant vente, repérage avant démolition),
— Repérage du plomb avant vente et avant travaux, actualisation du constat de risque d'exposition au plomb,
— Diagnostics immobiliers avant vente: termites, diagnostics performances énergétiques, des états des installations intérieures de gaz et d'électricité, des états des risques naturels et technologiques ainsi que des états des superficies (loi carrez),
— …
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2011-07-26Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière (Epora)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCETSetis
2011-04-21Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification des opérations de l'EPORA (Epora)
Le marché est passé suivant la procédure négociée en application des articles 35 I 2°, 65 et 66 du code des marchés publics. Cette consultation concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché à bons de commande est sans minimum ni maximum.
Si le candidat présente une ou des variantes, il devra impérativement répondre à l'offre de base et présenter un acte d'engagement, un bordereau des prix, une commande type et un mémoire technique, pour …
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2011-03-09Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant la réalisation de diagnostics environnementaux - secteur Jacquard (Epora)
Le présent marché est passé sous la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du CMP) et sous la forme d'un marché à bon de commande sans minimum et pour un maximum de 300 000 EUR HT (article 77 du CMP). Pour cette mission d'étude l'Epora attend une équipe intégrant:
— Une compétence en diagnostics de pollution (bureau d'étude compétent en sites et sols pollués),
— une compétence en ingénierie des travaux de dépollution et/ou maîtrise d'œuvre (prestataire d'ingénierie) avec une expérience …
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2011-01-11Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux site Desjoyaux (Epora)
Diagnostics environnementaux.
— élaboration d'un schéma conceptuel,
— élaboration d'un diagnostic de l'ensemble du site,
— EQRS du site,
— IEM,
— Conception d'un plan de gestion,
— Analyse des risques résiduels,
— Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de dépollution,
— assistance à maître d'ouvrage pour les contacts avec les services instructeurs: DREAL, DDASS et DDSV.
Pour cette mission d'étude l'EPORA attend une équipe intégrant une compétence en diagnostics de pollution (bureau d'étude …
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