Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur le périmètre d'intervention de l'EPORA

Epora

La maîtrise d'oeuvre pourra se décomposer en 8 missions:
Mission 1: réalisation des permis de démolir.
Mission 2: état des lieux des études et diagnostics existants.
Mission 3: état des lieux des réseaux.
Mission 4: descriptif des travaux comprenant une étude de projet (PRO) et un programme des travaux.
Mission 5: assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
Mission 6: direction de l'exécution des travaux: suivi technique et administratif du chantier (DET).
Mission 7: ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Mission 8: assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé sur le territoire de pleine compétence de l'epora: les départements de la Loire, du Rhône hors Grand Lyon (sauf Givors et Grigny), du Nord-Isère, du Nord-Drôme et du Nord-Ardèche, soit environ 1 500 000 habitants.L'accord-cadre fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin, et après remise en concurrence simplifiée des titulaires de l'accord-cadre concerné par le besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240947
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Criteres d'attributions: les critères de sélection sont les mêmes pour chaque accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre. La note technique sera attribuée sur la base du mémoire technique qui devra porter à minima sur: — Moyens humains mobilisés pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations du lot concerné (qualité des équipes proposées pour l'exécution du lot: expertise, intervenants pressentis, désignation du référent pour l'accord-cadre) (20 points), — Une note sur l'appréciation du cas pratique, correspondant au lot concerné (annexe 1 et 2 du présent Rc), par le candidat, la manière dont il entend conduire l'opération définie ce cas ainsi que le repérage des principaux points (techniques, administratifs, de planning...) à prendre en considération dans l'opération et les solutions proposées dont l'appréhension des contraintes de planning (30 points), — Une note présentant les mesures en termes d'hygiène et de sécurité propre au cas pratique (20 points), — La présentation d'un planning prévisionnel précis d'intervention (de la notification de la mission de maîtrise d'oeuvre à la réception définitive) propre au cas pratique (30 points). La note sera obtenue sur 100 points et sera ensuite ramenée à 70 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation ne concerne pas un enchère électronique. Il n'y a pas eu de publication antérieure concernant la même consultation. La présente consultation ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible expréssement au maximum 3 fois. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 48 mois. La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite à Copy Space 32 rue Voltaire 42100 Saint-Etienne, FRANCE. Le DCE peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora http://www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis); ou la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info. Les plis seront remis à l'accueil de l'epora ou sur la plateforme de démtérailisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr. L'EPORA souhaite retenir 6 attributaires pour chaque accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Avance des marchés subséquents: l'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit: Si les marchés subséquents sont non fractionnés: — Marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois: a 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois, — Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois: Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Si les marchés subséquents à bons de commande comportent un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT: le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Si les marchés subséquents à bons de commande sont sans montant minimum etmaximum ou avec minimum et maximum sont fixés en quantité: le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maîtrise d'oeuvre pourra se décomposer en 8 missions:
Mission 1: réalisation des permis de démolir.
Mission 2: état des lieux des études et diagnostics existants.
Mission 3: état des lieux des réseaux.
Mission 4: descriptif des travaux comprenant une étude de projet (PRO) et un programme des travaux.
Mission 5: assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
Mission 6: direction de l'exécution des travaux: suivi technique et administratif du chantier (DET).
Mission 7: ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Mission 8: assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolition.Le présent lot no1 concerne la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolition avec ou sans confortement.
Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolition.
Le présent lot no1 concerne la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolition avec ou sans confortement.
Quantité ou étendue: Le lot porte sur le périmètre de pleine compétence de l'EPORA. Les marchés subséquents seront lancés lors de la survenance du besoin.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour des travaux de démolition et dépollution (hors traitement sur site ou in…
… situ).Le présent lot no2 concerne la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolition (avec ou sans confortement) et dépollution (hors traitement sur site ou in situ).
… situ).
Le présent lot no2 concerne la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de démolition (avec ou sans confortement) et dépollution (hors traitement sur site ou in situ).
Quantité ou étendue: Le lot porte sur le périmètre de pleine compétence de l'epora. Les marchés subséquents seront lancés lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est passé sur le territoire de pleine compétence de l'epora: les départements de la Loire, du Rhône hors Grand Lyon (sauf Givors et Grigny), du Nord-Isère, du Nord-Drôme et du Nord-Ardèche, soit environ 1 500 000 habitants.
L'accord-cadre fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin, et après remise en concurrence simplifiée des titulaires de l'accord-cadre concerné par le besoin.
Description des options:
Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'epora pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des reconductions conclues sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Ac -Moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner CS 32902, 42029 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, DC1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP);
La déclaration du candidat, DC2, dûment remplie;
Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement;
La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires (y compris les sous-traitants), soient prises en compte il doit produire une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents concernés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit).
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
En matière de fourniture et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Si le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires (y compris les sous-traitant), soient prises en compte il doit produire une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent contrat est financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles.
Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à la rubrique "Autres informations".
Les sommes dues en exécution des marchés subséquents seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Le paiement est effectué par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Epora

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA: Renaud Blaison ou Sophie Bénet
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902, Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
URL pour informations complémentaires: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Copy Space: Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac -Moe
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr.
Criteres d'attributions: les critères de sélection sont les mêmes pour chaque accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre.
La note technique sera attribuée sur la base du mémoire technique qui devra porter à minima sur:
— Moyens humains mobilisés pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations du lot concerné (qualité des équipes proposées pour l'exécution du lot: expertise, intervenants pressentis, désignation du référent pour l'accord-cadre) (20 points),
— Une note sur l'appréciation du cas pratique, correspondant au lot concerné (annexe 1 et 2 du présent Rc), par le candidat, la manière dont il entend conduire l'opération définie ce cas ainsi que le repérage des principaux points (techniques, administratifs, de planning...) à prendre en considération dans l'opération et les solutions proposées dont l'appréhension des contraintes de planning (30 points),
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— Une note présentant les mesures en termes d'hygiène et de sécurité propre au cas pratique (20 points),
— La présentation d'un planning prévisionnel précis d'intervention (de la notification de la mission de maîtrise d'oeuvre à la réception définitive) propre au cas pratique (30 points).
La note sera obtenue sur 100 points et sera ensuite ramenée à 70 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation ne concerne pas un enchère électronique.
Il n'y a pas eu de publication antérieure concernant la même consultation.
La présente consultation ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible expréssement au maximum 3 fois. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 48 mois.
La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite à Copy Space 32 rue Voltaire 42100 Saint-Etienne, FRANCE. Le DCE peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora http://www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis); ou la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info.
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Les plis seront remis à l'accueil de l'epora ou sur la plateforme de démtérailisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr.
L'EPORA souhaite retenir 6 attributaires pour chaque accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Avance des marchés subséquents: l'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit:
Si les marchés subséquents sont non fractionnés:
— Marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois: a 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois,
— Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois: Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Si les marchés subséquents à bons de commande comportent un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT: le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Si les marchés subséquents à bons de commande sont sans montant minimum etmaximum ou avec minimum et maximum sont fixés en quantité: le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240947 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049461
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240947
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr - Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - activité principale: opérateur foncier - lieu d'exécution: Epora - 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE - code NUTS: Fr71 - Le présent contrat est financé sur les fonds propres de l'Epora. Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles. - Description: l'avis implique la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur le périmètre d'intervention de l'Epora. L'avis ne concerne pas un marché basé sur un système d'acquisition dynamique (SAD). La maîtrise d'oeuvre pourra se décomposer en 8 missions: mission 1: réalisation des permis de démolir mission 2: état des lieux des études et diagnostics existants mission 3: état des lieux des réseaux mission 4: descriptif des travaux comprenant une étude projet (PRO) et un programme des travaux mission 5: assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) mission 6: direction de l'exécution des travaux: suivi technique et administratif du chantier (DET) mission 7: ordonnancement pilotage coordination (OPC) mission 8: assistance apportée au maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) - valeurs totales finales: les 2 lots de la consultation ont été passés sans montant minimum, ni montant maximum. - Aucune enchère électronique n'a été utilisée. - Avis initial publié sur le profil acheteur de l'Epora et au JOUE n° 2011/S145-240947 du 30.7.2011. - Nombre d'offres reçues par voie électronique: lot 1: 3 (trois); lot 2: 1 (un). Annonce n° 67, BOAMP 149 B du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Safege
Adresse postale: 26 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 3D Infrastructure
Adresse postale: parc d'activités Stelytec
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

3️⃣
Nom: B Ingenierie
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

4️⃣
Nom: Techni 3 D (mandataire du groupement)
Adresse postale: route de Bourg Saint Christophe - impasse de Baudran
Commune postale: Perouges
Code postal: 01800

5️⃣
Nom: Gepral (mandataire du groupement)
Adresse postale: 5 rue Mi-Carême
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

6️⃣
Nom: Antea
Adresse postale: le parc du Lyonnais - 392 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

7️⃣
Nom: Ingeos
Adresse postale: duocité bât. B - ZAC de la Bouvarde - allée de la Mandallaz
Commune postale: Metz Tessy
Code postal: 74370

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Tauw Environnement
Adresse postale: 14 D rue Pierre de Coubertin - parc teritaire de Mirande
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2012/S 031-049461 (2012-02-13)
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Fournisseurs:
3D Infrastructure ANTEA B Ingenierie Gepral (mandataire du groupement) Ingeos Safege Tauw Environnement Techni 3 D (mandataire du groupement)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier Services de gestion de la construction Services de gestion de projets de construction Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage Services relatifs à l'environnement