Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude environnementale globale - plan d'action foncier à Saint-Chamond

Epora

Le marché est composé d'un lot unique et à bons de commande selon l'article 77 du CMP avec un maximum de 350 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Quantité ou étendue:
Réalisation d'une étude environnementale sur le plan d'action foncière à Saint-Chamond comprenant une étude historique et documentaire, la réalisation de différents diagnotics environnementaux et la gestion des sites et sols pollués dans leur globalité - montant maximal: 350 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006900
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Annexe matérielle: annexes à récupérer auprès de Copy Space dont leurs coordonnées figurent dans le présent avis. Annexe 4: études environnementales TDI, porte du Pilat. Diagnostic initial de la qualité des sols - société TDI - teinturerie d'Izieux - rapport. Le critère valeur technique apprécié à l'aide du mémoire technique sera jugé comme suit: 1) Les moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (sur 20 points); 2) Une note (compréhension des enjeux, son savoir faire, les outils mis en oeuvre et la méthodologie envisagéee pour la réalisation des EQRS, IEM, plan de gestion et ARR (sur 30 points), — sa méthode pour assister le maître d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires, les partenaires et les services instructeurs de l'état (DREAL, DDPP, DDT, ...) (sur 20 points). Marché à bons de commande. Délai d'exécution: 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Les offres peuvent également être remises par voir électronique via la plate forme de dématérialisation: www.marches-publics.info ainsi que sur le site Web de l'Epora: www.epora.fr; 2) Le dossier de consultation, remis ou envoyé gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space (coordonnées figurant dans le présent avis); 3) Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé sur le site internet de l'Epora www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé d'un lot unique et à bons de commande selon l'article 77 du CMP avec un maximum de 350 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est passé pour un an et pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Numéro de référence: B007/Cc/11/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plan d'action foncier (porte du Pilat, porte Est et porte Ouest), 42400 Saint-Chamond, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, DC1 (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP) dûment remplie et signée,
— le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement,
— la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat DC2, dûment remplie et signée,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation sur l'honneur du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir:
—— une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné,
—— une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) Le présent marché ne comportant pas de minimum, une avance de 20 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT pourra être versée et sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du CMP;
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2) Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif);
3) Le présent marché sera éventuellement financé sur les fonds propres de l'Epora, ainsi que par:
— les subventions FEDER,
— les subventions MELT/MEDDAT,
— les subventions ADEME.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (70 %)
2. Prix (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Epora
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Point de contact: direction technique
Mme Christelle Chapel
Téléphone: +33 477474775 📞
Courrier électronique: christelle.chapel@epora.fr 📧
Nom: Copy Space
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Point de contact: Bernard Scaramus
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Point de contact: M. Jean Guillet
Fax: +33 477474799 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B007/Cc/11/020
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr.
Annexe matérielle: annexes à récupérer auprès de Copy Space dont leurs coordonnées figurent dans le présent avis.
Annexe 4: études environnementales TDI, porte du Pilat.
Diagnostic initial de la qualité des sols - société TDI - teinturerie d'Izieux - rapport.
Le critère valeur technique apprécié à l'aide du mémoire technique sera jugé comme suit:
1) Les moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (sur 20 points);
2) Une note (compréhension des enjeux, son savoir faire, les outils mis en oeuvre et la méthodologie envisagéee pour la réalisation des EQRS, IEM, plan de gestion et ARR (sur 30 points),
— sa méthode pour assister le maître d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires, les partenaires et les services instructeurs de l'état (DREAL, DDPP, DDT, ...) (sur 20 points).
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1) Les offres peuvent également être remises par voir électronique via la plate forme de dématérialisation: www.marches-publics.info ainsi que sur le site Web de l'Epora: www.epora.fr;
2) Le dossier de consultation, remis ou envoyé gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space (coordonnées figurant dans le présent avis);
3) Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé sur le site internet de l'Epora www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-006900 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158639
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006900
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr Ce marché à bons de commande n'a pas de montant minimum, et est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement et expressément renouvelable 3 fois. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans toutes reconductions comprises. Annonce no 223, BOAMP 007 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-20 📅
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69416
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 097-158639 (2011-05-17)
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