Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de l'EPORA

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L'accord-cadre est passé sur le territoire de l'EPORA: les départements de la Loire, du Rhône hors grand Lyon (sauf Givors et Grigny), le nord-Isère, le nord-Drôme et le nord-Ardèche, soit environ 1 500 000 habitants. L'EPORA peut en outre intervenir en prestations de service sur le grand Lyon, et le reste des territoires de l'Ardèche et de la Drôme.L'accord-cadre fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin, et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr/ - Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - activité principale: opérateur foncier - lieu d'exécution: Epora - 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE - code NUTS: Fr71. - Le présent contrat est financé sur les fonds propres de l'Epora. Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles. - Description: l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de l'Epora. L'avis ne concerne pas un marché basé sur le système d'acquisition dynamique (SAD). L'étude pourra se décomposer en 9 phases: etape 1: élaboration d'un schéma conceptuel de la zone d'étude et identification des enjeux à protéger. Etape 2: la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble du site déterminé par un marché subséquent, et si nécessaire la caractérisation des milieux environnants avec interprétation des données permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion du site. Etape 3: une évaluation quantitative des risques sanitaires du site déterminé. Etape 4: l'interprétation de l'Etat des milieux permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion des milieux environnants. Etape 5: une évaluation quantitative des risques sanitaires des milieux environnants. Etape 6: la réalisation de tests de biodégradabilité en laboratoire. Etape 7: la conception d'un plan de gestion pour le site ou ses milieux environnants. Etape 8: l'analyse des risques résiduels (ARR) du site. Etape 9: une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du chantier de dépollution - Valeur totale finale: l'accord-cadre a été passé sans montant minimum, ni montant maximum - Aucune enchère électronique n'a été utilisée. - Avis initial publié sur le profil acheteur de l'Epora et au JOUE n° 2011/S132-219772 du 13.7.2011. - Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4 (quatre).