Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de l'EPORA

Epora

L'étude pourra se décomposer en 9 phases:
— étape 1: élaboration du schéma conceptuel de la zone d'étude et identification des enjeux à protéger,
— étape 2: la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble du site déterminé dans un marché subséquent, et si nécessaire la caractérisation des milieux environnant avec interprétation des données permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion du site,
— étape 3: une évaluation quantitative des risques sanitaires du site déterminé,
— étape 4: l'interprétation de l'etat des milieux permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion des milieux environnants,
— étape 5: une évaluation quantitative des risques sanitaires des milieux environnants,
— étape 6: la réalisation de tests de biodégradabilité en laboratoire,
— étape 7: la conception d'un plan de gestion pour le site ou ses milieux environnants,
— étape 8: l'Analyse des risques résiduels (ARR) du site,
— étape 9: une assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi du chantier de dépollution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A. D. Environnement
• APAVE Sudeurope
• CSD Azur (CSD Ingenieur)
• Ginger environnement et infrastructures
• Ingeos

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-07-18	Informations complémentaires
2012-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé sur le territoire de l'EPORA: les départements de la Loire, du Rhône hors grand Lyon (sauf Givors et Grigny), le nord-Isère, le nord-Drôme et le nord-Ardèche, soit environ 1 500 000 habitants. L'EPORA peut en outre intervenir en prestations de service sur le grand Lyon, et le reste des territoires de l'Ardèche et de la Drôme.L'accord-cadre fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin, et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219772
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr/. Criteres d'attributions: la note technique sera attribuée sur la base du mémoire technique (5 pages maximum) et comme suit: 1- moyens humains et techniques mobilisés sur le présent accord-cadre et notamment dans le cas pratique pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations 20 points; 2- note méthodologique sur la manière dont le bureau d'étude entend conduire cette mision: cette note montrera sa compréhension des enjeux, son savoir faire et ses moyens à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et encombrement du matériel pour intervenir en site occupé), ses outils disponibles pour la réalisation des EQRS, IEM, PLA de gestion et ARR (20 points) / le candidat présentera sa méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'état (DREAL, DDPP, DDT ...) 20 points / calendrier de la mission proposé, sur la base du cas pratique et respectant les délais imposés dans le CCTP. (10 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation ne concerne pas un enchère électronique. Il n'y a pas eu de publication antérieure concernant la même consultation. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible expréssement au maximum 3 fois. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 48 mois. La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite à Copy Space, 32 rue Voltaire, 42100 Saint-Étienne, FRANCE. Le DCE peut également être téléchargé sur le site internet de l'EPORA http://www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis); ou la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info. Les plis seront remis à l'accueil de l'EPORA ou sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr. L'EPORA souhaite retenir 5 attributaires pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Avance des marchés subséquents: l'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit: Si les marchés subséquents sont non fractionnés: — marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois: à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois, — marchés non fractionnés d'une durée supérieure à 12 mois: si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Si les marchés subséquents à bons de commande comportent un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT: le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Si les marchés subséquents à bons de commande sont sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum sont fixés en quantité: le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr/.

Criteres d'attributions: la note technique sera attribuée sur la base du mémoire technique (5 pages maximum) et comme suit:

1- moyens humains et techniques mobilisés sur le présent accord-cadre et notamment dans le cas pratique pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations 20 points;

2- note méthodologique sur la manière dont le bureau d'étude entend conduire cette mision: cette note montrera sa compréhension des enjeux, son savoir faire et ses moyens à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et encombrement du matériel pour intervenir en site occupé), ses outils disponibles pour la réalisation des EQRS, IEM, PLA de gestion et ARR (20 points) / le candidat présentera sa méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'état (DREAL, DDPP, DDT ...) 20 points / calendrier de la mission proposé, sur la base du cas pratique et respectant les délais imposés dans le CCTP. (10 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La présente consultation ne concerne pas un enchère électronique.

Il n'y a pas eu de publication antérieure concernant la même consultation.

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible expréssement au maximum 3 fois. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 48 mois.

La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite à Copy Space, 32 rue Voltaire, 42100 Saint-Étienne, FRANCE. Le DCE peut également être téléchargé sur le site internet de l'EPORA http://www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis); ou la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info.

Les plis seront remis à l'accueil de l'EPORA ou sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr.

L'EPORA souhaite retenir 5 attributaires pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.

Avance des marchés subséquents: l'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit:

Si les marchés subséquents sont non fractionnés:

— marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois: à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois,

— marchés non fractionnés d'une durée supérieure à 12 mois: si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Si les marchés subséquents à bons de commande comportent un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT: le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Si les marchés subséquents à bons de commande sont sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum sont fixés en quantité: le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude pourra se décomposer en 9 phases:

— étape 1: élaboration du schéma conceptuel de la zone d'étude et identification des enjeux à protéger,

— étape 2: la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble du site déterminé dans un marché subséquent, et si nécessaire la caractérisation des milieux environnant avec interprétation des données permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion du site,

— étape 3: une évaluation quantitative des risques sanitaires du site déterminé,

— étape 4: l'interprétation de l'etat des milieux permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion des milieux environnants,

— étape 5: une évaluation quantitative des risques sanitaires des milieux environnants,

— étape 6: la réalisation de tests de biodégradabilité en laboratoire,

— étape 7: la conception d'un plan de gestion pour le site ou ses milieux environnants,

— étape 8: l'Analyse des risques résiduels (ARR) du site,

— étape 9: une assistance à la maitrise d'ouvrage pour le suivi du chantier de dépollution.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin, et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

Description des options:

Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'EPORA pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des reconductions conclues sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Ac -Amo Enviro
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, CS 32902, 42029 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP),

— la déclaration du candidat, Dc2, dûment remplie,

— le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement,

— la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires (y compris les sous-traitant), soient prises en compte il doit produire une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents concernés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires (y compris les sous-traitant), soient prises en compte il doit produire une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent contrat est financé sur les fonds propres de l'EPORA.

Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles.

Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à la rubrique "Autres informations".

Les sommes dues en exécution des marchés subséquents seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Le paiement est effectué par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: epora

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/ 🌏
Nom: EPORA: Renaud Blaison ou Sophie Bénet
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Copy Space: Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA: M. le Directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac -Amo Enviro
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr/.

Criteres d'attributions: la note technique sera attribuée sur la base du mémoire technique (5 pages maximum) et comme suit:

1- moyens humains et techniques mobilisés sur le présent accord-cadre et notamment dans le cas pratique pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations 20 points;

2- note méthodologique sur la manière dont le bureau d'étude entend conduire cette mision: cette note montrera sa compréhension des enjeux, son savoir faire et ses moyens à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et encombrement du matériel pour intervenir en site occupé), ses outils disponibles pour la réalisation des EQRS, IEM, PLA de gestion et ARR (20 points) / le candidat présentera sa méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'état (DREAL, DDPP, DDT ...) 20 points / calendrier de la mission proposé, sur la base du cas pratique et respectant les délais imposés dans le CCTP. (10 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La présente consultation ne concerne pas un enchère électronique.

Il n'y a pas eu de publication antérieure concernant la même consultation.

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible expréssement au maximum 3 fois. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 48 mois.

La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite à Copy Space, 32 rue Voltaire, 42100 Saint-Étienne, FRANCE. Le DCE peut également être téléchargé sur le site internet de l'EPORA http://www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis); ou la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info.

Les plis seront remis à l'accueil de l'EPORA ou sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr.

L'EPORA souhaite retenir 5 attributaires pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.

Avance des marchés subséquents: l'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit:

Si les marchés subséquents sont non fractionnés:

— marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois: à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois,

— marchés non fractionnés d'une durée supérieure à 12 mois: si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Si les marchés subséquents à bons de commande comportent un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT: le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Si les marchés subséquents à bons de commande sont sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum sont fixés en quantité: le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219772 (2011-07-07)

Informations complémentaires (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-226943
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219772
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2011/S 137-226943 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049458
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr/ - Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - activité principale: opérateur foncier - lieu d'exécution: Epora - 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE - code NUTS: Fr71. - Le présent contrat est financé sur les fonds propres de l'Epora. Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles. - Description: l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de l'Epora. L'avis ne concerne pas un marché basé sur le système d'acquisition dynamique (SAD). L'étude pourra se décomposer en 9 phases: etape 1: élaboration d'un schéma conceptuel de la zone d'étude et identification des enjeux à protéger. Etape 2: la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble du site déterminé par un marché subséquent, et si nécessaire la caractérisation des milieux environnants avec interprétation des données permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion du site. Etape 3: une évaluation quantitative des risques sanitaires du site déterminé. Etape 4: l'interprétation de l'Etat des milieux permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion des milieux environnants. Etape 5: une évaluation quantitative des risques sanitaires des milieux environnants. Etape 6: la réalisation de tests de biodégradabilité en laboratoire. Etape 7: la conception d'un plan de gestion pour le site ou ses milieux environnants. Etape 8: l'analyse des risques résiduels (ARR) du site. Etape 9: une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du chantier de dépollution - Valeur totale finale: l'accord-cadre a été passé sans montant minimum, ni montant maximum - Aucune enchère électronique n'a été utilisée. - Avis initial publié sur le profil acheteur de l'Epora et au JOUE n° 2011/S132-219772 du 13.7.2011. - Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4 (quatre). Annonce n° 193, BOAMP 134 A.Annonce n° 272, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr/ - Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - activité principale: opérateur foncier - lieu d'exécution: Epora - 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE - code NUTS: Fr71. - Le présent contrat est financé sur les fonds propres de l'Epora. Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles. - Description: l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de l'Epora. L'avis ne concerne pas un marché basé sur le système d'acquisition dynamique (SAD). L'étude pourra se décomposer en 9 phases: etape 1: élaboration d'un schéma conceptuel de la zone d'étude et identification des enjeux à protéger. Etape 2: la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble du site déterminé par un marché subséquent, et si nécessaire la caractérisation des milieux environnants avec interprétation des données permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion du site. Etape 3: une évaluation quantitative des risques sanitaires du site déterminé. Etape 4: l'interprétation de l'Etat des milieux permettant de conclure sur la nécessité ou non de mesures de gestion des milieux environnants. Etape 5: une évaluation quantitative des risques sanitaires des milieux environnants. Etape 6: la réalisation de tests de biodégradabilité en laboratoire. Etape 7: la conception d'un plan de gestion pour le site ou ses milieux environnants. Etape 8: l'analyse des risques résiduels (ARR) du site. Etape 9: une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du chantier de dépollution - Valeur totale finale: l'accord-cadre a été passé sans montant minimum, ni montant maximum - Aucune enchère électronique n'a été utilisée. - Avis initial publié sur le profil acheteur de l'Epora et au JOUE n° 2011/S132-219772 du 13.7.2011. - Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4 (quatre).

Annonce n° 193, BOAMP 134 A.Annonce n° 272, BOAMP 134 B du 12.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Ingeos
Adresse postale: duocité - bât. B - ZAC de la Bouvarde - allée de la Mandallaz
Commune postale: Metz Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CSD Azur (CSD Ingenieur)
Adresse postale: parc Gratte-Ciel - 17/19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

3️⃣
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 3, 5, 7, chemin de la Forestière - L'Orée d'Ecully - bât. B
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130

4️⃣
Nom: A. D. Environnement
Adresse postale: 2 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

5️⃣
Nom: Ginger Environnement et Infrastructures
Adresse postale: 33 allée des Acacias
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 031-049458 (2012-02-13)

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