Gestion de la plate forme de tri des matériaux impactés dans le cadre du réaménagement de l'ex site Giat Industries et secteur du Pré-Château à Saint Chamond - plates formes haute et basse

Epora

En vertu des dispositions de la convention de groupement de commande constituée entre l'EPORA et Saint-Étienne Métropole, EPORA a été désigné comme le coordonnateur du groupement. Le présent marché à bons de commande comporte un montant maximum pour chaque maître d'ouvrage. Toutefois, chaque maître d'ouvrage fera son affaire, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de son marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Remediation

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2011-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Quantité ou étendue:

Pour l'EPORA, il s'agit d'un marché sans minimum, avec un maximum de 475 000 EUR HT. Pour Saint-Étienne Métropole, il s'agit d'un marché sans minimum, avec un maximum de 1 180 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154357
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: 4 ans (un an renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction expresse). Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Une visite unique et obligatoire est fixée au n° 51 rue Sibert à Saint Chamond le 22.6.2011 à 10:00. La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique: marchés-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics-info. Les offres papiers sont transmises au secrétariat de l'EPORA. Les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation ainsi que sur le site web de l'EPORA. Pour tout renseignement administratif, merci de contacter Christelle Chapel de l'EPORA au +33 477474775 (christelle.chapel@epora.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Un an renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: B029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ex site Giat Industries et du secteur Pré-Château, 42400 Saint-Chamond, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir sont:

— La lettre de candidature Dc1 dument remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP),

— Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement,

— La déclaration du candidat DC2 dument remplie,

— La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à dispositon du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.

Situation économique et financière:

Les pièces à fournir sont:

— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir sont:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. Le présent marché ne comportant pas de montant minimum, une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT pourra être versée et sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement. Le présent marché sera financé sur les fonds propres des maîtres d'ouvrages ainsi que par:

— Les subventions FRED,

— Les subventions FNADT,

— Les subventions du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes,

— Les subventions du Conseil général de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du présent marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Techni 3d: M. Georges Teyssier
Adresse postale: impasse de Baudran, route de Bourg Saint Christophe
Commune postale: Perouges
Code postal: 01800
Téléphone: +33 474372815 📞
Courrier électronique: georges.teyssier@techni3d.com 📧
Fax: +33 970631757 📠
Nom: Copy Space: Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Nom: EPORA: M. le directeur général
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B029
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: 4 ans (un an renouvelable éventuellement 3 fois par reconduction expresse).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Une visite unique et obligatoire est fixée au n° 51 rue Sibert à Saint Chamond le 22.6.2011 à 10:00.

La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique: marchés-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics-info.

Les offres papiers sont transmises au secrétariat de l'EPORA. Les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation ainsi que sur le site web de l'EPORA.

Pour tout renseignement administratif, merci de contacter Christelle Chapel de l'EPORA au +33 477474775 (christelle.chapel@epora.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154357 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288330
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154357
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr. Annonce n° 275, BOAMP 97 A du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 176-288330 (2011-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Services de recherche de la pollution (2)