2021-06-28Maintien en conditions opérationnelles et évolutions du système Niagara (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal 400 000,00 EUR HT — montant maximal 2 000 000,00 EUR HT; — lot nº 2: montant minimal 150 000,00 EUR HT — …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SemeruSoftia Ingénierie
2021-06-14Réhabilitation des canalisations non visitables (Département de la Seine-Saint-Denis)
Réhabilitation des canalisation et des branchements non visitables par chemisage dans l'objectif d'améliorer l'état structurel et l'étanchéité. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eiffage génie civil réseaux
2021-05-12Travaux d'injection pour le comblement des vides à proximité des ouvrages d'assainissement (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché a pour objet les travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement visitables en service ainsi que les travaux annexes qui s'y rattachent. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SEFI-Intrafor
2021-04-01Contrôles de sécurité pour l'exploitation du réseau d'assainissement (Département de la Seine-Saint-Denis)
Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exploitation quotidienne du réseau d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Apave Parisienne SAS
2021-03-19Gestion du dispositif «chèque réussite» pour les collégiens entrant en classe de 6 (Département de la Seine-Saint-Denis)
En application des articles R. 2162-3, R. 2162-4-1º et R. 2162-5 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un «chèque réussite». Celui-ci permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6 dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:UP
2021-03-15Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Département de la Seine-Saint-Denis)
Ce contrat porte sur l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle devant couvrir les besoins de l'ensemble des directions du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi que ceux de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH 93). Ces équipements répondent à l'ensemble des normes qui leur sont applicables. Lorsque cela est mentionné au bon de commande, les articles doivent comporter le logo du Département et/ou une dénomination (ex: garde). Les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Jordenen SAS
2021-02-25Étude de la qualité des eaux transitant dans les collecteurs situés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché a pour objet les études des flux d'effluents en réseaux d'assainissement comprenant des campagnes de mesures du débit et de la qualité des eaux résiduaires, ainsi que leur interprétation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Safege
2021-02-24Réhabilitation des branchements tiers sous domaine public (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le marché permet de réhabiliter, dans la partie située sous domaine public des branchements tiers aux ouvrages départementaux d'assainissement ou aux ouvrages interdépartementaux et territoriaux gérés par le Département en utilisant des techniques de travaux sans tranchée (gainage, fonçage) et en tranchée. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SNTPP
2021-02-22Bassin du Rouailler à Livry-Gargan — 4 tranche — maillage Quesnay (Département de la Seine-Saint-Denis)
Dernière tranche de réalisation du Bassin du Rouailler, le contrat est relatif à la réalisation du maillage Quesnay à Livry Gargan. En ce sens, il porte sur des travaux de génie civil et d'équipement pour:
— la réalisation d'un collecteur ø 1800 par microtunnelier avenue Quesnay,
— la réalisation d'une prise d'eau sur collecteur 190/100 boulevard Jean Moulin,
— la raccordement collecteur ø 1800 sur ovoïde 230/130 allée Marcel Sembat.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SADE - Compagnie générale de travaux d'hydraulique
2021-02-19Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des assistants maternels du Département de la Seine-Saint-Denis (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique) dont les montants sont:
— minimum: 200 000,00 EUR HT,
— maximum: 600 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cerpe
2021-02-11Fourniture de papier blanc, de papier spécifique et de grammages divers (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier de reprographie A4 et A3 et de papiers spécifiques de grammages divers nécessaires aux besoins des directions départementales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de quatre ans décomposé en deux lots dont les montants sont:
— lot 1: papier de reprographie blanc ou recyclé 80 g, format A4 et A3.
Montant minimal: 250 000,00 EUR HT. Montant maximal: 500 000,00 EUR HT;
— lot 2:
—— papiers …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:INAPA France
2021-02-09Prestations de connaissance du patrimoine difficilement accessible (Département de la Seine-Saint-Denis)
Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants du marché sur quatre ans sont les suivants:
— montant minimal: 3 000 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 15 000 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CAE
2021-02-09Travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 3 000 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 8 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre …
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2020-11-20Travaux de dépollution du terrain des essences à La Courneuve (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché a pour objet d'assurer la dépollution des sols et des eaux souterraines du terrain des Essences, avant son réaménagement en vue de l'extension du parc Georges-Valbon avec une phase transitoire d'accueil des épreuves de tir pendant les JOP 2024; il s'agit d'un marché de travaux à tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Extract
2020-11-19Missions d'assistance à l'amélioration du système d'assainissement (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux lots. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— lot 1: hydrologie, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BG Ingénieurs ConseilsProlog Ingenierie
2020-10-30Prestations de mise en propreté de divers bâtiments départementaux (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-3, R. 2162-4-1º, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants du marché sur quatre ans sont les suivants:
— minimum: 850 000,00 EUR HT;
— maximum: 3 400 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur autorise expressément la présentation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Guilbert Propreté
2020-10-21Déplacements des agents (billets de train, d'avion, prestations d'agence de voyage et congés bonifiés) (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins de déplacements à savoir la fourniture de titres de transport (train et avion) concernant des besoins de déplacements ordonnés par le Département et, de prestations dites «d'agences de voyage». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire décomposé en deux lots pour une durée de deux ans:
— lot nº 1: billets de train et d'avion et prestations d'agences de voyage — montant minimal: 600 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Globéo Travel
2020-10-21Travaux de peinture et ravalement dans les collèges et bâtiments départementaux (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le marché porte sur des travaux de peinture et de ravalement dans le cadre de grosses réparations, rénovation, amélioration et maintenance dans les bâtiments et les collèges départementaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est: accord-cadre multi-attributaires mixte: à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Les délais d'exécution de chaque prestation sont régis selon les conditions définies par les pièces …
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2020-10-14Fourniture de tous types de carburants au détail et en vrac (Département de la Seine-Saint-Denis)
Il s'agit d'un accord-cadre alloti mono-attributaire:
— lot 1: fourniture de tous types de carburants en stations services — montant minimal 1 050 000,00 EUR HT sur quatre ans — montant maximal 1 800 000,00 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: fourniture de carburants en vrac — montant minimal 20 000,00 EUR HT sur quatre ans — montant maximal 60 000,00 EUR HT sur quatre ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé à quatre ans à compter de la notification du contrat. Les prix du contrat sont unitaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Delostal et ThibaultWex fleet France
2020-10-02Approvisionnement, gestion des restaurants et cafétéria du Département de Seine-Saint-Denis (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché de service, couvre les besoins en gestion et approvisionnement des deux restaurants et la cafétéria du Département de la Seine-Saint-Denis. Les prestations essentielles sont:
— la fourniture de repas préparés sur place et servis en liaison chaude;
— la fourniture de prestations servies en cafétéria.
Le lieu d'exécution des prestations est Bobigny (93000). Les seuils minimaux et maximaux sont fixés comme suit pour la durée de quatre ans ferme:
— minimum 1 500 000 EUR HT;
— maximum 6 000 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Elior
2020-09-04Reconnaissance des sols, contrôles extérieurs et expertises (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique:
— …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Geotec SAHydrogeotechnique Nord et Ouest
2020-08-05Assurance Flotte Automobile (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement:
— l'hypothèse de base;
— la variante obligatoire nº 1;
— la variante obligatoire nº 2;
— la variante obligatoire nº 3.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL
2020-07-15Fourniture de petits matériels informatiques (Département de la Seine-Saint-Denis)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Les montants pour la durée totale de l'accord-cadre sont:
— minimal: 180 000 EUR HT;
— maximal: 420 000 EUR HT.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ARP France
2020-07-10Travaux de génie civil liés aux opérations de transport (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, suivant la définition des articles, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 sont définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est décomposé en deux lots et conclu pour une durée de quatre ans selon les montants suivants:
— lot 1: travaux de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dubrac TPValentin environnement et travaux publics
2020-06-17Travaux de recouvrement de sols amiantés et travaux annexes dans les bâtiments départementaux (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois attributaires maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché. Les montants du marché sont les suivants:
— minimum: 70 000 EUR HT par an pour chaque titulaire;
— maximum: 1 000 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une …
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