Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion des ressources humaines (SIRH)

Département de la Seine-Saint-Denis

Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du département. Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature. Les montants pour la durée du marché sont les suivants:
— montant minimum: 800 000 EUR HT sur quatre ans;
— montant maximum: 5 000 000 EUR HT sur quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2022-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 202193as0101
Brève description:
Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du département. Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature. Les montants pour la durée du marché sont les suivants: — montant minimum: 800 000 EUR HT sur quatre ans; — montant maximum: 5 000 000 EUR HT sur quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302421
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du département. Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature. Les montants pour la durée du marché sont les suivants:
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— montant minimum: 800 000 EUR HT sur quatre ans;
— montant maximum: 5 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
— Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— Moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (le détail des effectifs et des qualifications ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) dont le candidat disposera pour réaliser le marché public. L'indication, des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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— Moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Références: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être obligatoirement accompagnées des attestations de bonne d'exécution délivrées par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de celui-ci. À défaut elles ne sont pas retenues. Cette liste de références doit être en lien avec l'objet du marché. Sélection des candidatures:
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1. recevabilité des candidatures: à l'ouverture de l'enveloppe, les candidatures recevables seront celles ayant satisfait les exigences suivantes:
— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dument complétés et signés;
— capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Niveau minimum de capacités exigé: sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités financières suivantes: un chiffre d'affaires annuel moyen de 5 000 000 EUR HT sur les trois dernières années;
2. sélection des candidatures recevables admises à la phase offre les critères de classement des candidatures sont les suivants:
— critère 1: pertinence des références au regard du nombre de projet de taille similaire (> 5 000 agents) mis en production complète sur les cinq dernières années en collectivité territoriale: le candidat présente ses références dans le domaine et pour les collectivités territoriales. Le candidat sera évalué sur l'importance et la qualité des projets réalisés similaires à l'objet du marché pour des collectivités territoriales, exécutés au cours des cinq dernières années;
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— critère 2: nombre de ressources compétentes en rapport avec l'objet du marché: seuls les quatre (4) candidats arrivant en tête de classement seront admis à déposer une offre.
Les critères d'attribution mentionnés concernent la phase d'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: les sous-critères et leur pondération seront précisés aux candidats retenus en phase offre dans la lettre de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard des pièces financières qui seront communiqués en phase offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 115-302421 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur l'acquisition, la mise en oeuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du Département.Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le Département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel.Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non-alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature.Les montants pour la durée du marché, sont les suivants :-Montant minimum :800 000 euro(s) Ht sur 4 ans-montant maximum :5 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271518
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302421
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande PubliqueCette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : les sous-critères et leur pondération seront précisés aux candidats retenus en phase offre dans la lettre de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: inetum Software France
Adresse postale: 145 Bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2022/S 098-271518 (2022-05-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels