Fournitures de pièces détachées, d'accessoires et consommables pour la maintenance des matériels roulants

Département de la Seine-Saint-Denis

Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
— Montant minimal: 300 000 EUR HT;
— Montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Map Aumerle

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 202193af0081
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. — Montant minimal: 300 000 EUR HT; — Montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227684
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Critères de sélection des candidatures: à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché; — capacités techniques et professionnelles (notamment la formation du personnel) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de sélection des offres: 1) prix des prestations (pondération 70 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école; 2) valeur technique (pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre du mémoire technique et environnemental: — sous-critère nº 1: pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation de la prestation, faisant obligatoirement apparaitre le nombre de chauffeurs-livreurs couvrant le territoire de la Seine-Saint-Denis (12 points); — sous-critère nº 2: amélioration de la durée des garanties des pièces de rechange (8 points); 3) développement durable (pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre du mémoire technique et environnemental: — sous-critère nº 1: qualité environnementale de l'offre appréciée au regard des véhicules utilisés et de leurs équipements (énergie des véhicules de livraisons utilisé pour livrer le CD 93) (15 points); — sous-critère nº 2: importance des véhicules de livraison équipés de télématique embarqués (5 points).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Critères de sélection des candidatures: à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché;

— capacités techniques et professionnelles (notamment la formation du personnel) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de sélection des offres:

1) prix des prestations (pondération 70 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

2) valeur technique (pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre du mémoire technique et environnemental:

— sous-critère nº 1: pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation de la prestation, faisant obligatoirement apparaitre le nombre de chauffeurs-livreurs couvrant le territoire de la Seine-Saint-Denis (12 points);

— sous-critère nº 2: amélioration de la durée des garanties des pièces de rechange (8 points);

3) développement durable (pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre du mémoire technique et environnemental:

— sous-critère nº 1: qualité environnementale de l'offre appréciée au regard des véhicules utilisés et de leurs équipements (énergie des véhicules de livraisons utilisé pour livrer le CD 93) (15 points);

— sous-critère nº 2: importance des véhicules de livraison équipés de télématique embarqués (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.

— Montant minimal: 300 000 EUR HT;

— Montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat, dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs:

——une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— le détail des effectifs affectés au marché;

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:

—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché;

— capacités techniques et professionnelles (notamment la formation du personnel) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de sélection des offres:

1) prix des prestations (pondération 70 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

2) valeur technique (pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre du mémoire technique et environnemental:

— sous-critère nº 1: pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation de la prestation, faisant obligatoirement apparaitre le nombre de chauffeurs-livreurs couvrant le territoire de la Seine-Saint-Denis (12 points);

— sous-critère nº 2: amélioration de la durée des garanties des pièces de rechange (8 points);

3) développement durable (pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre du mémoire technique et environnemental:

— sous-critère nº 1: qualité environnementale de l'offre appréciée au regard des véhicules utilisés et de leurs équipements (énergie des véhicules de livraisons utilisé pour livrer le CD 93) (15 points);

— sous-critère nº 2: importance des véhicules de livraison équipés de télématique embarqués (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 089-227684 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du Code de la Commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code.Montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491187
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227684
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: autodistribution Map Aumerle
Adresse postale: 161 Av Jean Jaures
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 189-491187 (2021-09-24)

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