Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
— Montant minimal: 300 000 EUR HT;
— Montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 202193af0081
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227684
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
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Source: OJS 2021/S 089-227684 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du Code de la Commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R2162-1...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du Code de la Commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code.Montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491187
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227684
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2021/S 189-491187 (2021-09-24)