Ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et SIAAP (gérés par le département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 1 000 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 6 000 000.00 EUR HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 202193at0051
Brève description:
“Ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et SIAAP (gérés par le département) immergés,...”
Brève description
Ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et SIAAP (gérés par le département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288218
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
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Source: OJS 2021/S 110-288218 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et Siaap (gérés par le Département) immergés,...”
Brève description
ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et Siaap (gérés par le Département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 000 000.00 euro(s) Ht,- montant maximum : 6 000 000.00 euro(s) (H.T.).Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-612752
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288218
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2021/S 233-612752 (2021-11-26)