Reconnaissance des sols, contrôles extérieurs et expertises

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT;
— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec SA
• Hydrogeotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-09-24	Informations complémentaires
2020-10-01	Informations complémentaires
2020-10-20	Informations complémentaires
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20209300038
Brève description:

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique: — montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT; — montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423026
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires, à bons de commande avec minimum et/ou maximum. L'accord-cadre sera attribué aux trois premiers soumissionnaires arrivés en tête du classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires, conformément à l'article 6 du RC. Les pièces concernant la candidature et l'offre sont indiqués à l'article 4 du RC. Les conditions d'admission des candidatures sont précisées à l'article 5 du RC. Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution figurent à l'article 6 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT;

— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR…

… HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

… HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le détail des effectifs affectés au marché:

—— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

—— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R. 2191-3 du code de la commande publique et l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 175-423026 (2020-09-04)

Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique: — montant minimal sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT; — montant maximal sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457011
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423026
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT;

— montant maximal sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Source: OJS 2020/S 189-457011 (2020-09-24)

Informations complémentaires (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique: — montant minimal sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR HT; — montant maximal sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469982
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 194-469982 (2020-10-01)

Informations complémentaires (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique: — montant minimal sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT); — montant maximal sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505342
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT);

— montant maximal sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT).

Source: OJS 2020/S 207-505342 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants ou quantités suivant(e)s en application de l'article R. 2162-4 1 — montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT); — montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351693
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum sur la durée totale du marché: 3 000 000 EUR (HT);

— montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Geotec SA
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Hydrogéotechnique nord et Ouest
Adresse postale: 28/30 avenue Jacques-Anquetil
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 132-351693 (2021-07-07)

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