Travaux de peinture dans les collèges et les bâtiments du ressort du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis

— lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot réservé) — minimum: 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché — maximum: 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché;
— lot 2: accord-cadre multi-attributaires mixte (BC/MS) — minimum: 1 000 000 EUR Ht par titulaire sur la durée totale du marché — maximum (pour l'ensemble des titulaires): 20 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché MS1, MS2 ET MS3: conclus à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Numéro de référence: 202193at0019
Brève description:

— lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot réservé) — minimum: 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché — maximum: 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché; — lot 2: accord-cadre multi-attributaires mixte (BC/MS) — minimum: 1 000 000 EUR Ht par titulaire sur la durée totale du marché — maximum (pour l'ensemble des titulaires): 20 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché MS1, MS2 ET MS3: conclus à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158859
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire (lot réservé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: accord-cadre multi-attributaires mixte (BC/MS) — minimum: 1 000 000 EUR Ht par titulaire sur la durée totale du marché — maximum (pour l'ensemble des titulaires): 20 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché MS1, MS2 ET MS3: conclus à prix global et forfaitaire.

Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à savoir les:

— structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail;

— et structure équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire (lot réservé).
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires mixte (BC/MS)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conclu avec quatre attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les exercices 2017 à 2019 en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les exercices 2017 à 2019 équivalentes à au moins de 400 000 EUR pour le lot 1 et 1 millions d'euros pour le lot 2).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le détail des effectifs affectés au marché;

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; s'agissant des références, le candidat devra présenter des références en peinture et en ravalement, en site occupé et en site inoccupé pour chacune des deux catégories.

Pour le lot 1: le candidat fournira la convention établie avec l'état attestant de sa qualité de Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou tout document attestant qu'il emploie des travailleurs défavorisés dans une proportion minimale de 50 %. Qualibat, peinture et ravalement 6111 et 6112 ou équivalent pour les lots 1 et 2, attestations de formation de tout le personnel en sous-section 4 (SS4) amiante pour le lot 2 uniquement, agrément OPPBTP du personnel pour les travaux de retrait ou recouvrement de la peinture au plomb pour le lot 2 uniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Critères de sélection des candidatures (article 5 du RC)

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération 40) note sur 20 (lots 1 et 2):

Lot 1:

2) valeur technique (pondération 30) note sur 20:

— SC 1: description détaillée de l'organisation et de la méthodologie pour mener à bien les missions de l'intervention, de la demande de devis en passant par la notification du bon de commande et l'exécution des travaux jusqu'à leur réception en insistant sur la spécificité des interventions en site occupé (12 pts);

— SC 2: description des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché en détaillant la répartition des tâches entre les différents intervenants et le niveau de compétence de chacun (CV notamment pour les encadrants, les compétences en matière de peinture, habilitations amiante du personnel en sous-section 4 du personnel d'exécution, profil de l'interlocuteur et acteur principal, expériences pour des prestations similaires…) (8 pts);

3) développement durable (pondération 10) note sur 20:

— SC 1: qualité environnementale des principaux produits proposés jugées à partir: - du niveau de COV à partir des informations indiquées sur les fiches techniques — des FDES et labellisation environnementale des produits proposés (12 pts);

— SC 2: solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation(partenariats et procédures) (8 pts);

4) insertion par l'activité économique (pondération 20) note sur 20:

— SC 1: l'accompagnement socioprofessionnel (6 pts);

— SC 2: l'accompagnement technique (6 pts);

— SC 3: la formation (6 pts);

— SC 4: les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure et les modalités de mise en œuvre (2 pts);

Lot 2:

2) valeur technique(pondération 50) note sur 20:

— SC 1: description de l'organisation et de la méthodologie détaillée pour mener à bien les missions de l'intervention, de la demande de devis en passant par la notification du bon de commande et l'exécution des travaux jusqu'à leur réception en insistant sur la spécificité des interventions en site occupé (6 pts);

— SC 3: méthodologie d'exécution comprenant un phasage des travaux et faisant apparaître les moyens humains, matériels et logistiques que le candidat envisage de mettre à disposition afin de tenir les délais pour l'exécution des travaux, objet de chaque cas d'école (MS 1 à 3) (8 pts);

— SC 1: qualité environnementale des principaux produits proposés jugées à partir:

—— du niveau de COV à partir des informations indiquées sur les fiches techniques;

—— des FDES et labellisation environnementale des produits proposés (10 pts);

— SC 2: solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation (partenariats et procédures)(10 pts) MS1, MS2 et MS3: article 5 du RC.

Attribution du lot 2: le marché sera attribué aux quatre premiers candidats dans le classement final, sous réserve d'offres suffisantes et que les candidats aient obtenu a minima la note de 10/20 en valeur technique.

Visite obligatoire pour les MS1 à MS3 (article 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 063-158859 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : accord-cadre mono attributaire à bons de commande (lot réservé)-minimum : 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché-maximum: 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchélot 2 : accord-cadre multi attributaires mixte (Bc/ Ms)-Minimum : 1 000 000 euro(s) Ht par titulaire sur la durée totale du marché-maximum (pour l'ensemble des titulaires) : 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéms1, Ms2 et Ms3 : conclus à prix global et forfaitaire

Valeur totale du marché: 22 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415298
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-158859
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
accord-cadre mono attributaire (lot réservé)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-cadre mono attributaire à bons de commande (réservé)
Brève description:

les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article L 2113-13 du code de la commande publique à savoir les :- structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail- et structure équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50%

Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Informations complémentaires: accord-cadre mono attributaire (lot réservé)
Intitulé du lot: accord -cadre multi attributaires mixte (Bc/Ms)
Brève description:

conclu avec 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: bat Environnement
Adresse postale: 34 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: bat X
Adresse postale: 38 Rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: sas P. Gicquel
Adresse postale: 11 Rue Roger Girodit
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: bsg Multiservices du Bâtiment
Adresse postale: 9 rue Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 157-415298 (2021-08-11)

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