Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 4 000 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 7 000 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Avis de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 20209300022
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073897
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 030-073897 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134363
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073897
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2021/S 053-134363 (2021-03-12)