Travaux de menuiserie métallique et aluminium et de serrurerie dans les bâtiments départementaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire),
— montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 20209300020
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire), — montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515098
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — sélection candidatures: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché; — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Sélection offres: 1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école et des fiches techniques (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous-critère nº 1: méthodologie adoptée pour la réalisation du cas d'école spécifiquement mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution, et faisant apparaître, pour chaque étape, les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, l'organisation des différentes phases (notée sur 12 points), — sous-critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 4 points), — sous critère nº 3: qualité du matériel jugée au regard des fiches techniques des produits, des matériaux proposés et des FDES et acoustique (notés sur 4 points); 2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) tout candidat devra obtenir a minima la note de 10/20 en valeur technique. Toute note inférieure à 10/20 entraînera l'élimination du candidat. Attribution multi-attributaires: le marché sera attribué aux quatre premiers candidats dans le classement final, sous réserve d'offres suffisantes et que les candidats aient obtenu a minima la note de 10/20 en valeur technique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — sélection candidatures:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Sélection offres:

1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école et des fiches techniques (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous-critère nº 1: méthodologie adoptée pour la réalisation du cas d'école spécifiquement mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution, et faisant apparaître, pour chaque étape, les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, l'organisation des différentes phases (notée sur 12 points),

— sous-critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 4 points),

— sous critère nº 3: qualité du matériel jugée au regard des fiches techniques des produits, des matériaux proposés et des FDES et acoustique (notés sur 4 points);

2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) tout candidat devra obtenir a minima la note de 10/20 en valeur technique. Toute note inférieure à 10/20 entraînera l'élimination du candidat. Attribution multi-attributaires: le marché sera attribué aux quatre premiers candidats dans le classement final, sous réserve d'offres suffisantes et que les candidats aient obtenu a minima la note de 10/20 en valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire),

— montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).

Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— le détail des effectifs affectés au marché;

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; s'agissant des références, le candidat devra présenter a minima trois références en menuiseries métalliques et trois références en serrurerie, dont minimum une référence en site occupé pour chacune des deux catégories;

— le Département accepte tout moyen approprié de preuve équivalent aux qualifications mentionnées ci-dessous ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Ainsi, des références significatives datant de moins de cinq ans sur des travaux liés à l'objet de la qualification pourront être pris en compte à cet effet;

— Qualibat nº 3511: fourniture et pose de menuiseries extérieures,

— Qualibat nº 4411: serrurerie — métallerie (technicité courante) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),

— Qualibat nº 4512: fabrication et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes (technicité confirmée) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),

— Qualibat nº 4711: produits verriers (technicité courante) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),

— habilitation à travailler en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Sélection offres:

1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école et des fiches techniques (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous-critère nº 1: méthodologie adoptée pour la réalisation du cas d'école spécifiquement mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution, et faisant apparaître, pour chaque étape, les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, l'organisation des différentes phases (notée sur 12 points),

— sous-critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 4 points),

— sous critère nº 3: qualité du matériel jugée au regard des fiches techniques des produits, des matériaux proposés et des FDES et acoustique (notés sur 4 points);

2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) tout candidat devra obtenir a minima la note de 10/20 en valeur technique. Toute note inférieure à 10/20 entraînera l'élimination du candidat. Attribution multi-attributaires: le marché sera attribué aux quatre premiers candidats dans le classement final, sous réserve d'offres suffisantes et que les candidats aient obtenu a minima la note de 10/20 en valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 212-515098 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires (quatre opérateurs) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire); — montant maximal: 16 000 000 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-290810
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515098
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal: 1 000 000 EUR HT (pour chaque titulaire);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Pro Tech System
Adresse postale: 19-21 rue Isaac Newton
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1881043.83 EUR 💰
Nom: Conception Réalisation Menuiserie
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1821978.40 EUR 💰
Nom: Gfer sas
Adresse postale: ZI Nord — bâtiment 9 — allée des Épinettes
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1846370.68 EUR 💰
Nom: Afd
Adresse postale: 20 rue de la Régale
Commune postale: Courtry
Code postal: 77181
Valeur totale du marché: 1785646.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2021/S 112-290810 (2021-06-07)

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